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Guide des participants au régime d’OMERS

Ce guide constitue un récapitulatif de la disposition à prestations déterminées du Régime de retraite principal d’OMERS (régime d’OMERS). Dans ce contexte, le terme « régime d’OMERS » s’entend du Régime de retraite principal d’OMERS.

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Les renseignements qui s’y trouvent résument les modalités énoncées dans le texte du régime d’OMERS au moment de la mise sous presse. La Société de promotion d’OMERS peut, de temps à autre, modifier le texte du régime. En cas de divergences entre les renseignements contenus dans ce guide, la Loi de 2006 sur le Régime de retraite des employés municipaux de l’Ontario (loi de 2006 sur OMERS) et le texte du régime d’OMERS, la Loi de 2006 sur OMERS et le texte du régime d’OMERS prévalent. Le numéro d’enregistrement du Régime de retraite principal d’OMERS est le 0345983.

Vos renseignements sont protégés

Lorsque vous soumettez des renseignements personnels à OMERS, vous consentez à ce que ceux-ci soient utilisés et divulgués aux fins énoncées dans notre Déclaration de confidentialité, avec ses modifications successives. Pour obtenir plus d’information au sujet de la collecte, de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation de renseignements personnels, vous pouvez consulter notre Déclaration de confidentialité sur www.omers.com.

Si vous avez des questions à propos de la confidentialité des renseignements chez OMERS, veuillez communiquer avec les Services aux participants en composant le 1 800 387-0813.


En savoir plus sur votre régime d’OMERS

OMERS est un régime de retraite à prestations déterminées. Cela signifie que vous pouvez vous attendre à recevoir un revenu mensuel établi à vie. Avec les prestations du gouvernement et vos économies, votre rente du régime d’OMERS peut devenir un actif financier important, et jouer un rôle essentiel pour assurer votre sécurité financière et à la retraite.


Adhésion au régime d’OMERS


Employés à temps plein

Si vous êtes un employé permanent à temps plein (également appelé à temps plein), vous adhérez automatiquement au Régime d’OMERS à la date de votre embauche par un employeur participant, ou à la date à laquelle vous devenez un employé à temps plein. Vous demeurez participant même si vous devenez un employé à temps partiel par la suite.




Employés qui ne travaillent pas à temps plein

Vous êtes un employé qui ne travaille pas à temps plein si, par exemple, vous travaillez moins qu’une semaine de travail complète ou si vous êtes un employé pour une période de dix mois, saisonnier ou contractuel.

Vous pouvez soit :

  • adhérer au régime d’OMERS lorsque vous êtes embauché (si cela correspond à la politique de votre employeur); ou

  • choisir d’adhérer au régime d’OMERS lorsque vous devenez admissible.

Vous devenez admissible et pouvez choisir d’y adhérer si vous respectez l’une des conditions suivantes au cours des deux années civiles précédentes avec tout employeur participant à OMERS :

  • vous avez travaillé au moins 700 heures; ou

  • vous avez gagné au moins 35 % de la limite des gains du Régime de pensions du Canada (RPC).

Lorsque vous devenez un participant, vous demeurez dans le régime d’OMERS même si vos heures de travail ou votre revenu deviennent inférieurs aux exigences d’admissibilité, ou si votre statut de travail devient à temps plein ou n’est plus à temps plein.

À compter du 1er janvier 2023, les règles d’admissibilité actuelles pour les employés qui ne travaillent pas à temps plein seront supprimées. Cela signifie que tous les employés qui ne travaillent pas à temps plein peuvent choisir d’adhérer au régime d’OMERS à tout moment.

L’inscription au régime d’OMERS entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la réception du choix de l’employé et restera en vigueur tant que le participant continue de travailler avec son employeur actuel.


Façon dont votre rente augmente

Plus vous cumulez des années au sein du régime d’OMERS, plus votre rente du régime sera élevée. La formule des prestations déterminées d’OMERS tient compte de vos cinq années consécutives de gains les plus élevés (gains des « cinq meilleures » années) et de votre service dans le cadre du régime d’OMERS.

Formule de calcul de la rente du régime d’OMERS

Votre rente viagère du régime d’OMERS + prestation de raccordement jusqu’à 65 ans égale​

2 % x service validé (années) x gains des « cinq meilleures » années

Moins la prestation de raccordement du régime d’OMERS à 65 ans​

0,675 % x service validé (années) x montant moindre des cinq meilleures années de gains ou MMGAP*

Égale votre rente viagère du régime d’OMERS dès l’âge de 65 ans

La prestation de raccordement s’ajoute à votre rente viagère du régime d’OMERS jusqu’à l’âge de 65 ans, âge auquel vous devriez commencer à recevoir les prestations du Régime de pensions du Canada (RPC). Cette prestation continue d’être versée jusqu’à l’âge de 65 ans, même si vous commencez à recevoir des prestations du RPC avant 65 ans.

Toute rente d’OMERS dépassant le maximum établi par la Loi de l’impôt sur le revenu est versée par l’entremise d’une convention de retraite (CR) d’OMERS – un fonds spécial réservé à cette fin.


Service dans le régime d’OMERS

Le régime d’OMERS prévoit deux types de service.


Service crédité

Il s’agit du service rémunéré (années et mois) que vous avez dans le régime d’OMERS, y compris tout service que vous avez acheté ou transféré. La période maximale de service crédité que vous pouvez avoir dépend du moment où vous atteignez 35 années de service crédité. Nous utilisons votre service crédité et vos gains pour calculer votre rente.

Si vous êtes un employé permanent à temps plein, vous accumulez un an de service crédité pour chaque année de travail complète. Si vous n’êtes pas un employé à temps plein, nous calculons vos années de service crédité proportionnellement à ce qu’un participant à temps plein gagne. De plus, lorsque nous calculons votre rente, nous annualisons vos gains.

À compter du 1er janvier 2021, le plafond de 35 ans pour le service crédité sera supprimé. Cela signifie que si vous avez moins de 35 ans de service crédité avant cette date, vous pouvez continuer d’accumuler du service crédité. Si vous atteignez le plafond de 35 ans avant cette date, la limite continuera de s’appliquer.


Service validable

Il correspond au service auprès de tout employeur participant à OMERS qui n’est pas du service validé. Il peut vous permettre de vous rapprocher d’une rente de retraite anticipée non réduite. Cependant, il ne modifie pas le service validé servant dans la formule de retraite du régime d’OMERS. On ajoute votre service validable au service validé lors du calcul de votre facteur de rente de retraite anticipée.

Parmi les exemples de service validable, il y a :

  • un travail d’été pour étudiant auprès d’un employeur participant à OMERS;

  • le service remboursé lorsque vous avez quitté un employeur participant à OMERS;

  • un congé de maternité/parental non acheté;

  • des périodes d’attente non achetées.

Vous pourriez être en mesure d’acheter un service validable pour le convertir en service validé. Voir « Obtenez une rente d’OMERS plus élevée à la retraite ».

Avez-vous travaillé pour un employeur participant à OMERS sans être adhéré au régime de retraite?

Consultez myOMERSet assurez-vous que la période d’emploi est incluse avec votre service admissible. Si ce n’est pas le cas, communiquez avec les Services aux participants.


Vos cotisations

Vous cotiserez un pourcentage de vos gains pour aider à payer votre rente future. Votre employeur cotisera également une contrepartie correspondante. Ces cotisations permettront de financer une partie de votre rente.

Les gains de placement dans la caisse d’OMERS financeront le montant restant. Vos cotisations versées au régime d’OMERS réduiront votre revenu imposable.

Les montants que vous cotisez pour acheter une période de congé ou un service antérieur peuvent aussi réduire votre revenu imposable.

Les cotisations sont moins élevées pour les salaires jusqu’à la limite de rémunération du RPC, et plus élevées sur tout salaire supérieur à la limite de rémunération du RPC.

Pour que le régime d’OMERS soit entièrement financé, la Société de promotion d’OMERS ajuste périodiquement les taux de cotisation. Visitez omers.com ou appelez les Services aux participants pour connaître les taux de cotisation actuels.


Allégement fiscal

Le régime de retraite à prestations déterminées d’OMERS constitue une forme d’épargne des plus avantageuses du point de vue fiscal.

En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, le gouvernement fédéral vous offre un allégement fiscal sur les cotisations que vous versez à OMERS.

  • Vous contribuez à raison d’un pourcentage de votre rémunération pour aider à payer votre rente future d’OMERS.

  • Votre employeur déduit ces cotisations de votre revenu brut, ce qui réduit votre revenu imposable, le montant du revenu sur lequel vous payez des impôts. Par conséquent, au cours de l’année, le revenu sur lequel vous payez des impôts aura été réduit par le montant de vos cotisations de rente.

  • C’est comme cotiser à un REER, sauf que votre employeur réduit votre impôt immédiatement, de sorte que vous ne devez pas attendre jusqu’à ce que vous produisiez votre déclaration de revenus pour pouvoir en bénéficier.

  • Votre employeur contribue également, et ce pour un montant égal. Ces contributions ne constituent pas un avantage imposable, vous ne devez donc pas les compter comme un revenu.

  • Au départ à la retraite, lorsque vous commencez à toucher votre rente d’OMERS, l’impôt sur le revenu sera appliqué sur vos paiements. Cependant, dans la plupart des cas, le taux d’imposition marginal sera moins élevé que lorsque vous étiez employé.


Pourquoi les gains cotisables sont importants

Lorsque vous travaillez, vous versez des cotisations au régime d’OMERS en fonction de vos gains cotisables normaux, à l’exclusion des sommes additionnelles, comme la rémunération des heures supplémentaires et la plupart des paiements forfaitaires. Lorsque vous prenez votre retraite, ces mêmes gains cotisables servent à calculer votre rente (les gains des « cinq meilleures » années dans la formule de calcul de la rente du régime d’OMERS).

Il existe deux plafonds touchant les gains cotisables :
 

1. Plafond sur la rémunération au rendement  – les gains cotisables après 2010 sont plafonnés comme suit :

  • 150 % x vos gains cotisables avant la rémunération au rendement

Par rémunération au rendement, on entend les gains associés à une prime fondée sur le rendement et à des ententes de rémunération semblables. On ne considère pas les primes pour le maintien en poste (communes auprès des corps de policiers et de pompiers) comme une rémunération au rendement.

2. Plafond additionnel – total des gains cotisables annuels limité à sept fois le plafond des gains du RPC en vigueur le:

  • le 1er janvier 2014 pour les participants ayant adhéré au régime à partir du 1er janvier 2014; et

  • le 1er janvier 2016 pour les participants ayant adhéré au régime avant le 1er janvier 2014.


Protection contre l’inflation

La protection contre l’inflation augmente les rentes de retraite, d’invalidité et de survivant d’OMERS chaque année, en fonction de l’augmentation de l’indice des prix à la consommation (IPC) au Canada, comme suit :

Les prestations accumulées au plus tard le 31 décembre 2022 reçoivent la pleine protection contre l’inflation, jusqu’à une augmentation maximale de 6 %. Tout excédent est reporté afin qu’il puisse être utilisé dans les années futures lorsque l’augmentation de l’IPC est inférieure à 6 %.

Les prestations acquises à compter du 1er janvier 2023 seront assujetties à l’indexation des risques partagés, ce qui signifie que la protection contre l’inflation dépendra de la santé financière du régime d’OMERS, selon l’évaluation annuelle du Conseil d’administration de la Société de promotion d’OMERS.


OMERS et vos droits de cotisation au REER

Le facteur d’équivalence (FE) sur votre relevé T4 correspond à la valeur présumée de la rente que vous cumulez à titre de participant du régime d’OMERS. L’Agence du revenu du Canada (ARC) se sert du FE de l’année précédente pour calculer vos droits de cotisation à un REER pour l’année en cours.


Prestations d’invalidité

Le Régime d’OMERS comporte une exonération en raison d’invalidité et une rente d’invalidité.


Exonération d’invalidité

Pendant que vous bénéficiez d’une exonération d’invalidité (également appelée « exonération des cotisations en raison d’invalidité »), vous continuez d’accumuler des années de service crédité dans le régime d’OMERS, comme si vous travailliez toujours. Le régime d’OMERS couvre vos cotisations et celles de votre employeur. Les gains utilisés pour calculer votre rente sont augmentés par le montant de l’augmentation annuelle le plus bas entre le salaire moyen dans l’industrie (SMI) ou l’IPC.

Pour être admissible à une exonération d’invalidité, vous devez être totalement invalide, comme défini par le régime d’OMERS.

L’exonération d’invalidité commence à la dernière des éventualités suivantes :

  • le premier jour du cinquième mois suivant votre invalidité totale;

  • le jour après que vous cessez d’effectuer des cotisations régulières.

La prestation d’exonération d’invalidité se poursuit jusqu’à l’un de ces événements :

  • Vous n’êtes plus totalement invalide.

  • Vous commencez à recevoir une rente de retraite anticipée ou d’invalidité du régime d’OMERS.

  • Vous retournez au travail autrement qu’avec un programme de réadaptation approuvé par OMERS.

  • Vous quittez votre employeur et choisissez une prestation de cessation d’emploi du régime d’OMERS.

  • Vous atteignez votre date de retraite normale.


Rente d’invalidité

Si vous êtes atteint d’invalidité totale et permanente, selon la définition du régime d’OMERS, vous avez droit à une rente d’invalidité. La rente d’invalidité est une rente de retraite anticipée non réduite calculée à l’aide de la formule de retraite du régime d’OMERS.

Cette rente peut commencer à la plus tardive de ces dates :

  • le premier jour du cinquième mois suivant le début de votre invalidité totale et permanente;

  • le premier jour du mois suivant le mois durant lequel vous optez pour une rente d’invalidité, si vous bénéficiez d’une exonération en raison d’invalidité.

Remarque : Si vous bénéficiez d’une exonération en raison d’invalidité juste avant d’obtenir une rente d’invalidité dans le cadre du régime d’OMERS, l’exonération prend fin au moment où vous commencez à recevoir une rente. Vous ne cumulerez plus de service validé dans le cadre du régime.

La rente d’invalidité vous sera versée jusqu’à ce que :

  • vous atteigniez l’âge normal de la retraite et que votre rente d’invalidité devienne une rente de retraite normale du régime d’OMERS;

  • vous ne correspondiez plus à la définition d’une invalidité totale et permanente;

  • vous retourniez au travail en dehors d’un programme de réadaptation approuvé par OMERS.


OMERS et Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)

La somme maximale combinée que vous pouvez recevoir de la CSPAAT et du régime d’OMERS correspond à 85 % de vos gains cotisables immédiatement avant votre invalidité. Si vous dépassez la limite, votre rente d’invalidité du régime d’OMERS sera réduite jusqu’à ce que vous atteigniez l’âge normal de la retraite, ou jusqu’à ce que les prestations de la CSPAAT cessent.


Espérance de vie écourtée

Si, en raison d’une maladie ou de votre état de santé, votre espérance de vie est inférieure à deux ans, vous pourriez retirer la valeur monétaire de votre rente. Une fois que vous aurez reçu cette prestation en raison d’une espérance de vie réduite, le régime d’OMERS ne vous devra plus aucune prestation, ni à vous, ni à vos survivants, ni à votre bénéficiaire, ni à votre succession.

Si vous avez un conjoint admissible, vous devez obtenir son consentement écrit vous autorisant à retirer les fonds.


Modifications apportées au calcul des prestations

Depuis le 1er janvier 2013, les modifications au calcul des prestations vous concerneront si votre emploi prend fin alors que vous n’avez pas encore droit à une rente de retraite anticipée. Cela dit, si vous n’avez pas atteint l’anniversaire de retraite anticipée (55e anniversaire pour l’âge normal de la retraite établi à 65 ans ou 50e anniversaire pour l’âge normal de la retraite établi à 60 ans), votre rente sera calculée en deux parties :

  • La rente se fondant sur le service validé avant 2013 comprend l’indexation préretraite (protection contre l’inflation) et des subventions de retraite anticipée (y compris la prestation de raccordement du régime d’OMERS).

  • La rente se fondant sur le service validé après 2012 ne comprend pas l’indexation préretraite (protection contre l’inflation) ni des subventions de retraite anticipée (y compris la prestation de raccordement du régime d’OMERS).

Ces changements ne s’appliquent que si vous quittez votre employeur participant à OMERS avant votre anniversaire de retraite anticipée.


Protection contre l’inflation (indexation préretraite)

L’indexation préretraite est la protection contre l’inflation qu’on applique à votre rente constituée depuis le jour lors duquel vous quittez votre employeur participant à OMERS jusqu’au jour lors duquel votre retraite commence.

La portion de votre rente acquise avant 2013 comprendra une protection contre l’inflation, que vous laissiez votre rente dans le régime d’OMERS ou que vous transfériez la valeur de rachat dans un autre régime. La portion de votre rente ultérieure à 2012 ne sera pas protégée contre l’inflation avant le départ à la retraite.


Subventions de retraite anticipée

Les subventions de retraite anticipée touchent le calcul de vos prestations pour le service acquis après 2012 et le montant de la prestation de raccordement du régime d’OMERS.

Depuis le 1er janvier 2013, votre rente est calculée en deux parties : antérieure à 2013 et postérieure à 2012.


Partie antérieure à 2013 :

  • Vous pourriez éventuellement être admissible à une rente non réduite pour la partie antérieure à 2013. Si ce n’est pas le cas, votre rente de retraite anticipée sera réduite de 5 % par année si vous ne respectez pas le facteur 90 ou le facteur 85, ne comptez pas 30 années de service ou n’avez pas l’âge normal de la retraite. (C’est la réduction subventionnée.)

  • La prestation de raccordement du régime d’OMERS sera comprise dans la partie antérieure à 2013.


Partie postérieure à 2012 :

  • Cette partie ne comprend plus une rente de retraite anticipée possiblement non réduite. Lorsque vous prendrez votre retraite, la partie postérieure à 2012 sera réduite sur une base d’équivalence actuarielle (réduction non subventionnée).

  • Si votre âge normal de la retraite est de 65 ans, la prestation de raccordement du régime d’OMERS ne sera pas comprise dans la partie postérieure à 2012.

  • Si votre âge normal de la retraite est de 60 ans, une période de cinq ans de la prestation de raccordement (de 60 à 65 ans) sera comprise dans la partie postérieure à 2012.


Prendre un congé

En général, si vous prenez un congé autorisé par votre employeur, vous pouvez acheter le service pour la période où vous êtes absent du travail et le convertir en service crédité. Cela comprend les congés protégés par la législation en matière de normes d’emploi, par exemple, les congés de maternité et les congés parentaux, les congés familiaux pour des raisons médicales et les congés d’urgence personnelle, ainsi que les congés non protégés autorisés par votre employeur. Le coût d’achat du service dépend du type de congé.

Pour obtenir plus de renseignements sur l’achat d’un congé, ce qui comprend le coût et la date limite d’achat, visitez omers.com ou communiquez avec les Services aux participants.


Cessation d’emploi auprès de votre employeur OMERS

Selon votre âge et le montant de votre rente, les options suivantes s’offrent à vous lorsque vous quittez votre employeur OMERS :

1. Conserver votre rente avec OMERS
Conserver votre rente d’OMERS vous permet d’obtenir dans le futur une source de revenu de retraite à vie.

2. Regrouper vos régimes de retraite d’OMERS actuel et futur
Si vous allez travailler pour un autre employeur OMERS, vous pourriez être en mesure de combiner l’ensemble de votre dossier de retraite en une seule adhésion auprès de votre nouvel employeur OMERS.

3. Commencer à recevoir votre rente d’OMERS
À compter de votre anniversaire de retraite anticipée, vous pouvez choisir et commencer à recevoir votre rente de retraite du régime d’OMERS.

4. Transférer votre régime de retraite d’OMERS à un autre régime de retraite agréé
Si vous allez travailler pour un employeur autre qu’OMERS, vous pourriez être en mesure de transférer votre rente du régime d’OMERS vers le régime de retraite agréé (RRA) à prestations déterminées de votre nouvel employeur.

5. Transférer la valeur du rachat (VR) de votre rente du régime d’OMERS vers un instrument d’épargne prescrit, comme un compte de retraite immobilisé
Vous êtes admissible au transfert de la VR de votre rente si vous quittez un employeur OMERS et si vous n’avez pas encore atteint l’anniversaire de votre retraite anticipée. Cependant, il y a une limite à la quantité de temps que vous avez pour transférer la VR après avoir quitté votre employeur.

Si vous souhaitez transférer votre VR, vous disposez de six mois à compter de la date à laquelle vous quittez votre employeur OMERS pour décider de le faire. Si vous revenez au régime d’OMERS après avoir effectué ce transfert, vous devrez attendre cinq ans à partir de la date du transfert de votre VR pour pouvoir acheter à nouveau le service associé avec ce remboursement.

6. Obtenir un remboursement en espèces (ou un transfert en franchise d’impôts vers votre REER) de la VR de votre prestation du régime d’OMERS
Si la rente annuelle que vous avez acquise est inférieure à 4 % de la limite de rémunération du RPC, vous pourriez être admissible à un remboursement en espèces (ou à un transfert en franchise d’impôts à votre REER) de la VR de votre prestation du régime d’OMERS.


Remarques :

Dès le 1er juillet 2012, comme la loi le permet, OMERS a choisi d’être exclu de l’obligation d’offrir des dispositions sur les droits d’acquisition réputée à certains participants qui quittent.

Si vous entamez une procédure de grief ou judiciaire pour cause de cessation d’emploi, dans l’intention d’être réintégré, l’option de VR (voir le point 5 ci-dessus) est encore offerte. Si vous êtes réintégré, vous pouvez rembourser la prestation à OMERS pour rétablir votre dossier.


Pourquoi l’anniversaire de retraite anticipée importe-t-il?

Le jour de votre anniversaire de retraite anticipée ou après (55e anniversaire pour l’âge normal de la retraite établi à 65 ans, ou 50e anniversaire pour l’âge normal de la retraite établi à 60 ans), vous êtes admissible à des options de retraite. Vous pouvez prendre votre retraite et commencez à recevoir une rente du régime d’OMERS. Cependant, l’option de VR (voir le point 5 ci-dessus) ne s’applique plus.

Si vous quittez votre employeur participant à OMERS avant votre anniversaire de retraite anticipée, l’option de VR est offerte et, depuis 2013, les modifications au calcul des prestations vous concerneront. Voir « Modifications au calcul des prestations » pour obtenir davantage d’information.


Retraite


Date normale de retraite

Votre date normale de retraite est de :

  • 65 ans, si votre âge normal de retraite est de 65 ans (ANR 65);

  • 60 ans, si votre âge normal de retraite est de 60 ans (ANR 60).

La rente de votre régime d’OMERS commence le premier jour du mois qui suit le mois lors duquel vous avez pris votre retraite.

Vous pouvez continuer de travailler et d’accumuler un service validé dans le cadre du régime d’OMERS même si vous dépassez la date normale de votre retraite. Toutefois, la rente de votre régime d’OMERS doit commencer le 1er décembre de l’année lors de laquelle vous atteignez 71 ans, que vous travailliez encore ou non. Vous ne pourrez plus y cotiser.


Retraite anticipée

Vous pouvez choisir de commencer à obtenir une rente de retraite anticipée à la date de votre anniversaire de retraite anticipée ou après (55e anniversaire pour l’âge normal de la retraite établi à 65 ans, ou 50e anniversaire pour l’âge normal de la retraite établi à 60 ans).

Il existe deux types de rente de retraite anticipée : non réduite et réduite.


Rente de retraite anticipée non réduite

On calcule la rente de retraite anticipée non réduite sans réduction.

Vous êtes admissible à une rente de retraite anticipée non réduite si vous comptez :

  • au moins 30 années de service* ; ou

  • le «facteur 90» si votre âge normal de retraite est 65 ans ou le «facteur 85» si votre âge normal de retraite est 60 ans.

Le facteur 90 équivaut à :
votre âge + service* = 90 ou plus

Le facteur 85 équivaut à :
votre âge + service* = 85 ou plus


Rente de retraite anticipée réduite

Si vous n’êtes pas admissible à une rente non réduite, vous pouvez tout de même prendre votre retraite. Cependant, votre rente sera réduite par un facteur de réduction de 5 %, comme suit. Le facteur de réduction est calculé au prorata pour les années partielles.

Si votre âge normal de retraite est 65 ans, votre rente du régime d’OMERS est réduite de 5 % par année, multiplié par la plus basse de ces valeurs :

  • 65 moins l’âge auquel vous prenez votre retraite;

  • le facteur 90 moins votre facteur âge plus service* actuel;

  • 30 ans moins vos années de service*.

Si votre âge normal de retraite est 60 ans, votre rente du régime d’OMERS est réduite de 5 % par année, multiplié par la plus basse de ces valeurs :

  • 60 moins l’âge auquel vous prenez votre retraite;

  • le facteur 85 moins votre facteur âge plus service* actuel;

  • 30 ans moins vos années de service*

* Service validable ≠ service validé


Retour au travail après la retraite

Si vous retournez au travail pour un employeur participant à OMERS afin d’occuper un poste qui exige que vous adhériez au régime, vous serez réinscrit au régime d’OMERS (et votre rente prendra fin) à moins que vous choisissiez expressément de continuer de recevoir votre rente et de ne pas réadhérer au régime.

Si vous réadhérez au régime d’OMERS, votre rente prendra fin et vous recommencerez à être un participant continu tant que votre service crédité était de moins de 35 ans en date du 31 décembre 2020.

Lorsque vous reprenez votre retraite, tous vos services crédités et vos gains sont combinés et votre rente est recalculée.


Séparation et Divorce

À compter du 1er janvier 2012, OMERS et les administrateurs des régimes de retraite enregistrés en Ontario devaient se conformer aux règles mises à jour liées à l’évaluation et à la division de la prestation de retraite en cas de séparation ou de divorce pour un participant.

De plus amples informations sur les règles sont disponibles dans la section « Separation and Divorce » (Séparation et Divorce) sur omers.com ou sur le site Web de l’ARSF à l’adresse www.fsrao.ca/fr/.


Ce qu’il advient de votre rente à votre décès

Les prestations remises à un survivant d’un participant du régime d’OMERS sont versées en fonction d’un ordre établi de droit respectant la Loi sur les régimes de retraite de l’Ontario. Il est impossible de modifier cet ordre, même si c’est, par exemple, par testament.

Consultez le glossaire pour obtenir la définition de conjoint (conjoint avant la date de la retraite, conjoint à la date de la retraite et conjoint après la date de la retraite), ainsi que celle des enfants à charge admissibles.

Si vous décédez avant la retraite

Ordre de droit aux prestations de survivants :

  1. Conjoint – Votre conjoint avant la date de la retraite peut choisir une rente de survivant ou un remboursement en espèces.

  2. Enfants – Si vous n’avez pas de conjoint avant la date de la retraite, une rente des enfants sera versée aux enfants à charge admissibles aussi longtemps qu’ils y sont admissibles.

  3. Bénéficiaire désigné – Si vous n’avez pas de conjoint avant la date de la retraite ni d’enfants à charge admissibles, vos bénéficiaires désignés dans votre dossier pourraient avoir droit à un remboursement en espèces.

  4. Succession – Si vous n’avez pas de conjoint avant la date de la retraite, d’enfants à charge admissibles ni de bénéficiaires désignés, votre succession pourrait recevoir un remboursement en espèces.

Voir Explication des prestations de survivants (voir ci-dessous) pour obtenir des détails sur la rente aux survivants, la rente aux enfants, les remboursements en espèces et les remboursements résiduels.

Remboursements additionnels

En plus des prestations de survivants du régime d’OMERS, les remboursements suivants peuvent être faits en cas de décès avant le départ à la retraite.

Remboursement selon la règle de 50 %

Lorsque vous quittez votre employeur, vous prenez votre retraite ou vous décédez avant le début du versement de votre rente, un test est appliqué pour veiller à ce que vos cotisations versées à compter du 1er janvier 1987 ne dépassent pas 50 % de la valeur du rachat (VR) de votre rente pour la même période. Toutes cotisations excédentaires sera remboursée, à vous, à votre bénéficiaire ou à votre succession.

Remboursement spécial

Lorsque la VR de votre rente du régime d’OMERS est supérieure au montant requis pour verser une prestation aux survivants à vos enfants à charge admissibles, la différence est payée sous forme de remboursement spécial du régime d’OMERS. Elle est versée à vos bénéficiaires désignés indiqués au dossier ou, s’il n’y en a pas, à votre succession.

Si vous décédez après votre départ à la retraite

Ordre de droit aux prestations de survivants :

  1. Conjoint – Votre conjoint à la date de la retraite (ou conjoint après la date de la retraite si vous n’avez pas de conjoint à la date de la retraite admissible) recevra une rente de survivant.

  2. Enfants – Si vous n’avez pas de conjoint à la date de la retraite ou de conjoint après la date de la retraite, une rente des enfants sera versée à tous les enfants à charge admissibles aussi longtemps qu’ils y sont admissibles.

  3. Bénéficiaire désigné – Si vous n’avez pas de conjoint à la date de la retraite, de conjoint après la date de la retraite, ni d’enfants à charge admissibles, vos bénéficiaires désignés dans votre dossier pourraient avoir droit à un remboursement résiduel.

  4. Succession – Si vous n’avez pas de conjoint à la date de la retraite, de conjoint après la date de la retraite, ni d’enfants à charge admissibles ou de bénéficiaires désignés, votre succession pourrait avoir droit à un remboursement résiduel.


Explication des prestations de survivants

Rente de survivant

Une rente de survivant du régime d’OMERS équivaut à :

  • 66 2/3% de votre rente viagère*;

  • plus 10 % additionnels pour chaque enfant à charge admissible, jusqu’à concurrence de 100 % de la rente à laquelle vous avez droit.

La rente de survivant est versée à vie (elle ne prend pas fin si votre conjoint se remarie), et elle est protégée contre l’inflation. Elle ne comprend pas les prestations de raccordement du régime d’OMERS.


Rente des enfants

Une rente des enfants du régime d’OMERS équivaut à :

  • 66 2/3% de votre rente viagère *; ou

  • la rente de survivant que le conjoint recevait au moment de son décès (moins tout droit pour les enfants admissibles).

La rente des enfants est divisée également parmi les enfants admissibles et est versée aux enfants ou pour le compte de ceux-ci. Lorsqu’un enfant n’est plus admissible, la rente est répartie parmi les autres enfants admissibles. Elle est protégée contre l’inflation, et ne comprend pas les prestations de raccordement du régime d’OMERS.

Si l’enfant survivant est mineur, les prestations jusqu’à concurrence de 35 000 $ peuvent être versées à l’adulte qui a la garde de cet enfant. Les prestations d’un montant supérieur à 35 000 $ doivent respecter les règles de tutelle aux biens.

* En cas de décès avant le départ à la retraite, c’est 66 2/3 % de la rente à vie acquise à la date du décès ou à la date à laquelle vous quittez votre employeur participant à OMERS. En cas de décès après le départ à la retraite, c’est 66 2/3% de la rente viagère que vous receviez au moment de votre décès.


Remboursement en espèces (décès avant le départ à la retraite seulement)

La somme est versée en un seul paiement forfaitaire, et équivaut à :

  • la valeur de rachat (VR) de la rente acquise depuis le 1er janvier 1987; plus

  • toute cotisation versée avant 1987, plus les intérêts à la date de votre décès.

Un conjoint peut transférer le remboursement en espèces dans un compte enregistré d’épargne-retraite non immobilisé.


Remboursement résiduel (décès après le départ à la retraite seulement)

Le remboursement résiduel est le total de vos cotisations dans le cadre du régime d’OMERS et des intérêts, moins toute rente qui vous a été versée ou a été versée à vos survivants.

Remarque : Après cinq années à la retraite, la plupart des participants reçoivent des rentes équivalentes à leurs cotisations en plus des intérêts. Un remboursement résiduel pourrait donc ne pas s’appliquer.


Désignation d’un bénéficiaire

Seuls les participants du régime d’OMERS peuvent désigner un ou des bénéficiaires. Un exécuteur, fiduciaire testamentaire, une procuration relative aux biens ou un survivant ne peut pas nommer ni changer le bénéficiaire désigné.

Saviez-vous que vous pouvez mettre à jour votre bénéficiaire rapidement et facilement en ligne?
Visitez myOMERS dès aujourd’hui pour commencer.


Obtenez une rente d’OMERS plus élevée à la retraite

Si vous avez adhéré à un autre régime de retraite, avez travaillé pour un employeur participant à OMERS sans avoir adhéré au régime de retraite, avez un congé non racheté ou avez encaissé votre rente d’OMERS, vous pourriez être en mesure de transférer ou de racheter ce service pour le convertir en service validé du régime d’OMERS. Cela augmentera votre rente et pourrait vous permettre de prendre votre retraite plus tôt, sans réduction.


Comment est-ce que je fais pour augmenter ma rente?


Transferts

OMERS peut accepter les transferts de la plupart des régimes de retraite enregistrés des secteurs publiques et privés du Canada, ce qui peut vous permettre de verser votre rente de votre ancien employeur dans le régime d’OMERS.

Appelez les Services aux participants pour savoir si votre rente peut être transférée.

Rachats

Types de services que vous pouvez racheter pour augmenter le service crédité de votre régime d’OMERS sont les suivants :

  • Service remboursé après 1991 (ce qui comprend une période d’attente) avec un autre régime de retraite enregistré.

  • Congés avec un employeur OMERS que vous n’avez pas achetés avant la date limite d’achat. Par exemple, un congé de maternité et un congé parental qui a pris fin il y a plus de deux ans.

  • Service admissible auprès d’un employeur OMERS – ce qui comprend une période d’attente après 1991 pour adhérer au régime d’OMERS ou un service déjà remboursé.

  • Un manque à gagner dans le service transféré – lorsque le montant que vous transférez dans le régime d’OMERS d’un régime de retraite n’a pas acheté la même quantité de service crédité du régime d’OMERS.

Si vous revenez au régime d’OMERS après avoir transféré votre valeur du rachat (VR) de votre rente ailleurs, vous devrez attendre cinq ans à partir de la date du transfert de votre VR pour pouvoir acheter à nouveau le service associé avec ce remboursement.

Si vous pensez avoir un service que vous pouvez racheter, communiquez avec les Services aux participants pour savoir s’il est achetable.


Investir dans la caisse d’OMERS avec les CFSs

OMERS offre des cotisations facultatives supplémentaires (CFS), lesquelles peuvent augmenter vos économies.

Les CFSs, qui ressemblent aux REER à certains égards, sont administrées dans le cadre du régime de retraite principal d’OMERS, mais elles sont distinctes de votre rente à prestations déterminées de votre régime d’OMERS. Les fonds dans un compte de CFS sont investis dans la caisse d’OMERS diversifiée à l’échelle mondiale et bénéficient du taux de rendement net de la caisse d’OMERS.

Il y a deux façons de cotiser à un compte de CFS :

1. Transférer des fonds à partir d’un instrument d’épargne-retraite enregistré, par exemple, un REER.

2. Cotisations automatiques par débit préautorisé ou retenue salariale par l’entremise de votre employeur*, à partir de seulement 40 $ par mois ou 20 $ toutes les deux semaines (participants actifs seulement).

Tout le monde a ses propres objectifs de retraite. Les CFSs pourraient vous aider à atteindre les vôtres. Vous pouvez en apprendre davantage dans la section « Save More with AVCs » (Économiser davantage avec les CFSs) sur omers.com.

Remarque :

La disposition relative aux cotisations facultatives supplémentaires fait partie du régime d’OMERS et est assujettie aux conditions établies par la Société d’administration d’OMERS en vertu de l’article 47 du régime d’OMERS. Le régime d’OMERS et d’autres conditions connexes peuvent être modifiés à l’avenir conformément à la Loi de 2006 sur OMERS et à la Loi sur les régimes de retraite (Ontario).

* Certains employeurs participants à OMERS offrent des retenues salariales pour les CFSs.


Glossaire


À temps plein

Vous êtes un participant à temps plein si vous êtes un employé permanent à temps plein.

Âge normal de la retraite

La plupart des participants au régime d’OMERS ont un âge normal de retraite de 65 ans. Certains policiers et pompiers, ce qui comprend les pompiers ou les policiers qui sont embauchés par une association de pompiers ou de policiers, ont un âge normal de retraite de 60 ans (ANR 60). À compter du 1er janvier 2021, un employeur aura l’option d’offrir des prestations de retraite normale à l’âge de 60 ans (ANR 60) à tous les travailleurs paramédicaux ou à une catégorie d’entre eux. Pour les employés syndiqués, les prestations ANR 60 sont soumises à la négociation entre les employeurs et les syndicats.

Anniversaire de retraite anticipée

L’anniversaire de retraite anticipée est le jour où vous atteignez:

  • 55 ans pour l’âge normal de la retraite établi à 65 ans

  • 50 ans pour l’âge normal de la retraite établi à 60 ans.

Autre qu’à temps plein

Parmi les participants autres qu’à temps plein il peut y avoir les employés à court terme, occasionnels, temporaires, saisonniers, étudiants, à temps partiel, travaillant 10 mois et contractuels.

Conjoint à la date de la retraite

Si vous décédez après le début du service de votre rente, votre conjoint à la date de la retraite est votre conjoint légal ou votre conjoint de fait à la date d’échéance du premier versement de votre rente, sous réserve des conditions suivantes : vous n’étiez pas « séparés de corps » (voir ci-dessous) à cette date et cette personne n’avait pas renoncé à ses droits aux prestations de conjoint survivant.

Conjoint après la date du départ à la retraite

Si vous avez commencé une relation conjugale après la date de la retraite et qu’il n’y a personne qui soit admissible comme conjoint à la date de la retraite, OMERS considère que le conjoint légal ou le conjoint de fait survivant à la date de votre décès est le conjoint admissible aux prestations de conjoint survivant, sous réserve des conditions suivantes : vous n’étiez pas « séparés de corps » (voir ci-dessous) et cette personne n’avait pas renoncé à ses droits aux prestations de conjoint survivant.

Conjoint avant la date du départ à la retraite

Si vous décédez avant le début du service de votre rente, votre conjoint avant la date de la retraite est votre conjoint légal ou votre conjoint de fait à la date de votre décès (avant la retraite), sous réserve des conditions suivantes : vous n’étiez pas « séparés de corps » (voir ci-dessous) à cette date et cette personne n’avait pas renoncé à ses droits aux prestations de conjoint survivant.

Conjoint de fait

Selon OMERS, un conjoint de fait est une personne qui n’est pas marié à le participant mais qui vit avec le participant dans le cadre d’une relation conjugale:

  • continuellement pendant une période d’au moins 3 ans;

  • dans le cadre d’une relation plutôt permanente, si les conjoints sont les parents naturels ou adoptifs d’un enfant, tel qu’énoncé dans l’article 4 de la Loi portant réforme du droit de l’enfance.

Conjoint légal

Selon OMERS, par conjoint légal, on entend une personne mariée légalement au participant.

Date normale de la retraite

La date normale de la retraite est la fin du mois durant lequel vous atteignez l’âge normal de la retraite.

Employés qui ne travaillent pas à temps plein (appelé « Employés autres que permanents à temps plein [APTP] » dans le texte du régime d’OMERS) :

La catégorie des participants qui ne travaillent pas à temps plein comprend, notamment, les employés à court terme, occasionnels, temporaires et saisonniers, les étudiants, les employés à temps partiel, les employés qui travaille que dix mois et les employés contractuels.

Enfant à charge admissible

Par enfant à charge admissible, OMERS entend:

  • un enfant naturel;

  • un enfant légalement adopté;

  • une personne à qui vous avez démontré la ferme intention de la considérer comme un enfant de votre famille (sauf dans le cas d’un placement à titre onéreux en famille d’accueil par une personne qui en a la garde légitime).

Au moment de votre décès, l’enfant admissible doit être à votre charge et respecter l’une des conditions suivantes:

  • avoir 18 ans ou moins dans l’année de votre décès;

  • avoir 25 ans ou moins et être étudiant à temps plein; ou

  • être totalement invalide (voir « enfant totalement invalide »).

Enfant totalement invalide

Selon OMERS, un enfant totalement invalide est une personne dont l’invalidité physique ou mentale:

  • s’est produite avant l’âge de 21 ans ou avant l’âge de 25 ans si l’enfant était un étudiant à temps plein; et

  • empêche la personne d’être autonome ou de réaliser un travail à des fins de rémunération ou de profit (sauf un programme de réadaptation ou un atelier approuvé par OMERS); n’est pas le résultat d’une blessure auto-infligée délibérément, ni de la perpétration (ou tentative de perpétration) d’un délit prévu par le Code criminel, ni de l’exercice d’un activité professionnelle illicite.

Gains des « cinq meilleures » années

La moyenne annuelle des 60 mois consécutifs durant lesquels vos gains cotisables étaient au niveau le plus élevé. Cela ne comprend pas la rémunération des heures supplémentaires ou la plupart des paiements forfaitaires. Cependant, cela peut comprendre les gains d’une période de service qui ont été transférés d’un autre régime de retraite agréé. Si vous comptez moins de cinq années de service validé, on utilise le service validé réel pour calculer la moyenne des gains.

Immobilisation

Lorsque votre rente est immobilisée, vous devez l’utiliser uniquement comme revenu de retraite futur. Vous ne pouvez pas la monnayer, sauf dans de très rares cas. Lorsque vous vous joignez au régime d’OMERS, votre rente est immédiatement immobilisée.

Invalidité totale

Vous êtes incapable de faire votre propre travail au cours des 24 premiers mois qui suivent l’invalidité physique ou mentale; après 24 mois, vous êtes incapable de réaliser un travail pour lequel vous avez les compétences ou pourriez obtenir raisonnablement les compétences grâce à des études, à une formation ou à une expérience. Votre handicap ne peut pas être le résultat d’une blessure auto-infligée délibérément, ni de la perpétration (ou tentative de perpétration) d’un délit prévu par le Code criminel, ni de l’exercice d’un activité professionnelle illicite.

Invalidité totale et permanente

Vous avez un handicap physique ou mental qui vous empêche d’occuper un emploi ou de réaliser un travail à des fins de rémunération ou de profit pour lequel vous avez les compétences ou pourriez obtenir raisonnablement les compétences grâce à des études, à une formation ou à une expérience, et le handicap devrait durer toute votre vie. Votre handicap ne peut pas être le résultat d’une blessure auto-infligée délibérément, ni de la perpétration (ou tentative de perpétration) d’un délit prévu par le Code criminel, ni de l’exercice d’un activité professionnelle illicite.

Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP)

Le montant maximum des gains utilisé dans le calcul des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et des prestations versées par celui-ci. Ce montant est également connu comme le plafond de salaire du Régime de pensions du Canada (RPC).

MMGAP

La moyenne sur cinq ans du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP).

Plafond de salaire du Régime de pensions du Canada (RPC)

Le montant maximum des gains utilisé dans le calcul des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et des prestations versées par celui-ci. Ou maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP).

Rachat

Le rachat du service antérieur permet de le convertir en service validé dans le cadre du régime d’OMERS. Le service antérieur peut avoir été effectué auprès d’un employeur OMERS qui n’est pas actuellement considéré comme un service validé ou être un service remboursé dans le cadre d’un autre régime de retraite.

Remboursement selon la règle de 50 %

Lorsque vous quittez votre employeur, vous prenez votre retraite ou vous décédez avant le début du versement de votre rente, un test est appliqué pour veiller à ce que vos cotisations versées à compter du 1er janvier 1987 ne dépassent pas 50 % de la valeur du rachat (VR) de votre rente pour la même période. Toutes cotisations excédentaires sera remboursée, à vous, à votre bénéficiaire ou à votre succession.

Séparé de corps

Il est souvent compliqué d’évaluer si deux personnes sont séparées de corps. C’est une question de fait et de droit déterminée au cas par cas. Cette détermination peut exiger le recours aux services d’un avocat.

En général, une séparation de corps indique habituellement, mais pas toujours, une séparation physique. Cependant, la séparation de corps n’est pas toujours concluante. Il faut aussi que les deux personnes aient l’intention mutuelle ou unilatérale de se séparer et de mettre un terme au mariage ou à l’union de fait. Par exemple, une séparation de corps entre deux conjoints causée par le fait qu’un des deux vit dans une maison de soins infirmiers ne permet pas nécessairement de déterminer que les conjoints sont séparés, si les deux conjoints souhaitent maintenir le mariage ou l’union de fait malgré la séparation physique.

Taux de rendement net de la caisse d’OMERS

Le taux de rendement net de la caisse d’OMERS moins les frais d’administration des investissements.

Valeur de rachat (VR)

La valeur de rachat est le montant estimatif d’argent que vous devriez économiser aujourd’hui, avec les gains d’investissement exonérés d’impôt, pour obtenir une rente future semblable à la rente à laquelle vous avez droit dans le cadre du régime d’OMERS.