Qu’advient-il de votre rente lors de votre décès

Les prestations remises à un survivant d’un participant du régime d’OMERS sont versées en fonction d’un ordre établi de droit respectant la Loi sur les régimes de retraite de l’Ontario. Il est impossible de modifier cet ordre, même si c’est, par exemple, par testament.

Consultez le glossaire pour obtenir la définition de conjoint (conjoint avant la date de la retraite, conjoint à la date de la retraite et conjoint après la date de la retraite), ainsi que celle des enfants à charge admissibles.

Si vous décédez avant la retraite

Ordre de droit aux prestations de survivants :
  1. Conjoint – Votre conjoint avant la date de la retraite peut choisir une rente de survivant ou un remboursement en espèces.
  2. Enfants – Si vous n’avez pas de conjoint avant la date de la retraite, une rente des enfants sera versée aux enfants à charge admissibles aussi longtemps qu’ils y sont admissibles.
  3. Bénéficiaire désigné – Si vous n’avez pas de conjoint avant la date de la retraite ni d’enfants à charge admissibles, vos bénéficiaires désignés dans votre dossier pourraient avoir droit à un remboursement en espèces.
  4. Succession – Si vous n’avez pas de conjoint avant la date de la retraite, d’enfants à charge admissibles ni de bénéficiaires désignés, votre succession pourrait recevoir un remboursement en espèces.
Voir Explication des prestations de survivants (voir ci-dessous) pour obtenir des détails sur la rente aux survivants, la rente aux enfants, les remboursements en espèces et les remboursements résiduels.

Remboursements additionnels

En plus des prestations de survivants du régime d’OMERS, les remboursements suivants peuvent être faits en cas de décès avant le départ à la retraite.

Remboursement selon la règle des 50 %

Si vos cotisations et les intérêts entre le 1er janvier 1987 et la date de votre décès sont supérieurs à 50 % de la valeur de rachat (VR) de la rente acquise pour cette période, OMERS remboursera la différence à vos bénéficiaires désignés ou, s’il n’y en a pas, à votre succession.

Remboursement spécial

Lorsque la VR de votre rente du régime d’OMERS est supérieure au montant requis pour verser une prestation aux survivants à vos enfants à charge admissibles, la différence est payée sous forme de remboursement spécial du régime d’OMERS. Elle est versée à vos bénéficiaires désignés indiqués au dossier ou, s’il n’y en a pas, à votre succession.

Si vous décédez après votre départ à la retraite

Ordre de droit aux prestations de survivants :
  1. Conjoint – Votre conjoint à la date de la retraite (ou conjoint après la date de la retraite si vous n’avez pas de conjoint à la date de la retraite admissible) recevra une rente de survivant.
  2. Enfants – Si vous n’avez pas de conjoint à la date de la retraite ou de conjoint après la date de la retraite, une rente des enfants sera versée à tous les enfants à charge admissibles aussi longtemps qu’ils y sont admissibles.
  3. Bénéficiaire désigné – Si vous n’avez pas de conjoint à la date de la retraite, de conjoint après la date de la retraite, ni d’enfants à charge admissibles, vos bénéficiaires désignés dans votre dossier pourraient avoir droit à un remboursement résiduel.
  4. Succession – Si vous n’avez pas de conjoint à la date de la retraite, de conjoint après la date de la retraite, ni d’enfants à charge admissibles ou de bénéficiaires désignés, votre succession pourrait avoir droit à un remboursement résiduel.

Explication des prestations de survivants

Rente de survivant

Une rente de survivant du régime d’OMERS équivaut à :
  • 66 2/3 % de votre rente viagère*;
  • plus 10 % additionnels pour chaque enfant à charge admissible, jusqu’à concurrence de 100 % de la rente à laquelle vous avez droit.
La rente de survivant est versée à vie (elle ne prend pas fin si votre conjoint se remarie), et elle est protégée contre l’inflation. Elle ne comprend pas les prestations de raccordement du régime d’OMERS.

Rente des enfants

Une rente des enfants du régime d’OMERS équivaut à :
  • 66 2/3 % de votre rente viagère *; ou
  • la rente de survivant que le conjoint recevait au moment de son décès (moins tout droit pour les enfants admissibles).
La rente des enfants est divisée également parmi les enfants admissibles et est versée aux enfants ou pour le compte de ceux-ci. Lorsqu’un enfant n’est plus admissible, la rente est répartie parmi les autres enfants admissibles. Elle est protégée contre l’inflation, et ne comprend pas les prestations de raccordement du régime d’OMERS.

Si l’enfant survivant est mineur, les prestations jusqu’à concurrence de 10 000 $ peuvent être versées à l’adulte qui a la garde de cet enfant. Les prestations d’un montant supérieur à 10 000 $ doivent respecter les règles de tutelle aux biens.

* En cas de décès avant le départ à la retraite, c’est 66 2/3 % de la rente à vie acquise à la date du décès ou à la date à laquelle vous quittez votre employeur participant à OMERS. En cas de décès après le départ à la retraite, c’est 66 2/3% de la rente viagère que vous receviez au moment de votre décès.

Remboursement en espèces (décès avant le départ à la retraite seulement)

La somme est versée en un seul paiement forfaitaire, et équivaut à :
  • la valeur de rachat (VR) de la rente acquise depuis le 1er janvier 1987; plus
  • toute cotisation versée avant 1987, plus les intérêts à la date de votre décès.
Un conjoint peut transférer le remboursement en espèces dans un compte enregistré d’épargne-retraite non immobilisé.

Remboursement résiduel (décès après le départ à la retraite seulement)

Le remboursement résiduel est le total de vos cotisations dans le cadre du régime d’OMERS et des intérêts, moins toute rente qui vous a été versée ou a été versée à vos survivants.

Remarque : Après cinq années à la retraite, la plupart des participants reçoivent des rentes équivalentes à leurs cotisations en plus des intérêts. Un remboursement résiduel pourrait donc ne pas s’appliquer.

Désignation d’un bénéficiaire

Seuls les participants du régime d’OMERS peuvent désigner un ou des bénéficiaires. Un exécuteur, fiduciaire testamentaire, une procuration relative aux biens ou un survivant ne peut pas nommer ni changer le bénéficiaire désigné.

Remplissez le formulaire des renseignements sur le bénéficiaire fourni dans cette brochure avant de le retourner à OMERS si vous souhaitez designer des bénéficiaires à OMERS.