Glossaire


 

À temps plein

Vous êtes un participant à temps plein si vous êtes un employé permanent à temps plein.

Âge normal de la retraite

L’âge normal de la retraite de la plupart des participants du régime d’OMERS est 65 ans. L’âge normal de la retraite de certains policiers et pompiers, y compris ceux qui sont à l’emploi d’une association de policiers ou de pompiers participante, est 60 ans.

Anniversaire de retraite anticipée

L’anniversaire de retraite anticipée est le jour où vous atteignez :
  • 55 ans pour l’âge normal de la retraite établi à 65 ans
  • 50 ans pour l’âge normal de la retraite établi à 60 ans.

Autre qu’à temps plein

Parmi les participants autres qu’à temps plein il peut y avoir les employés à court terme, occasionnels, temporaires, saisonniers, étudiants, à temps partiel, travaillant 10 mois et contractuels.

Conjoint à la date de la retraite

Si vous décédez après le début du service de votre rente, votre conjoint à la date de la retraite est votre conjoint légal ou votre conjoint de fait à la date d’échéance du premier versement de votre rente, sous réserve des conditions suivantes : vous n’étiez pas « séparés de corps » (voir ci-dessous) à cette date et cette personne n’avait pas renoncé à ses droits aux prestations de conjoint survivant.

Conjoint après la date du départ à la retraite

Si vous avez commencé une relation conjugale après la date de la retraite et qu’il n’y a personne qui soit admissible comme conjoint à la date de la retraite, OMERS considère que le conjoint légal ou le conjoint de fait survivant à la date de votre décès est le conjoint admissible aux prestations de conjoint survivant, sous réserve des conditions suivantes : vous n’étiez pas « séparés de corps » (voir ci-dessous) et cette personne n’avait pas renoncé à ses droits aux prestations de conjoint survivant.

Conjoint avant la date du départ à la retraite

Si vous décédez avant le début du service de votre rente, votre conjoint avant la date de la retraite est votre conjoint légal ou votre conjoint de fait à la date de votre décès (avant la retraite), sous réserve des conditions suivantes : vous n’étiez pas « séparés de corps » (voir ci-dessous) à cette date et cette personne n’avait pas renoncé à ses droits aux prestations de conjoint survivant.

Conjoint de fait

Selon OMERS, un conjoint de fait est une personne qui n’est pas marié à le participant mais qui vit avec le participant dans le cadre d’une relation conjugale:
  • continuellement pendant une période d’au moins 3 ans;
  • dans le cadre d’une relation plutôt permanente, si les conjoints sont les parents naturels ou adoptifs d’un enfant, tel qu’énoncé dans l’article 4 de la Loi portant réforme du droit de l’enfance.

Conjoint légal

Selon OMERS, par conjoint légal, on entend une personne mariée légalement au participant.

Date normale de la retraite

La date normale de la retraite est la fin du mois durant lequel vous atteignez l’âge normal de la retraite.

Enfant à charge admissible

Par enfant à charge admissible, OMERS entend :
  • un enfant naturel;
  • un enfant légalement adopté;
  • une personne à qui vous avez démontré la ferme intention de la considérer comme un enfant de votre famille (sauf dans le cas d’un placement à titre onéreux en famille d’accueil par une personne qui en a la garde légitime).
Au moment de votre décès, l’enfant admissible doit être à votre charge et respecter l’une des conditions suivantes :
  • avoir 18 ans ou moins dans l’année de votre décès;
  • avoir 25 ans ou moins et être étudiant à temps plein; ou
  • être totalement invalide (voir « enfant totalement invalide »).

Enfant totalement invalide

Selon OMERS, un enfant totalement invalide est une personne dont l’invalidité physique ou mentale :
  • s’est produite avant l’âge de 21 ans ou avant l’âge de 25 ans si l’enfant était un étudiant à temps plein; et
  • empêche la personne d’être autonome ou de réaliser un travail à des fins de rémunération ou de profit (sauf un programme de réadaptation ou un atelier approuvé par OMERS); n’est pas le résultat d’une blessure auto-infligée délibérément, ni de la perpétration (ou tentative de perpétration) d’un délit prévu par le Code criminel, ni de l’exercice d’un activité professionnelle illicite.

Gains des « cinq meilleures » années

La moyenne annuelle des 60 mois consécutifs durant lesquels vos gains cotisables étaient au niveau le plus élevé. Cela ne comprend pas la rémunération des heures supplémentaires ou la plupart des paiements forfaitaires. Cependant, cela peut comprendre les gains d’une période de service qui ont été transférés d’un autre régime de retraite agréé. Si vous comptez moins de cinq années de service validé, on utilise le service validé réel pour calculer la moyenne des gains.

Immobilisation

Lorsque votre rente est immobilisée, vous devez l’utiliser uniquement comme revenu de retraite futur. Vous ne pouvez pas la monnayer, sauf dans de très rares cas. Lorsque vous vous joignez au régime d’OMERS, votre rente est immédiatement immobilisée.

Invalidité totale

Vous êtes incapable de faire votre propre travail au cours des 24 premiers mois qui suivent l’invalidité physique ou mentale; après 24 mois, vous êtes incapable de réaliser un travail pour lequel vous avez les compétences ou pourriez obtenir raisonnablement les compétences grâce à des études, à une formation ou à une expérience. Votre handicap ne peut pas être le résultat d’une blessure auto-infligée délibérément, ni de la perpétration (ou tentative de perpétration) d’un délit prévu par le Code criminel, ni de l’exercice d’un activité professionnelle illicite.

Invalidité totale et permanente

Vous avez un handicap physique ou mental qui vous empêche d’occuper un emploi ou de réaliser un travail à des fins de rémunération ou de profit pour lequel vous avez les compétences ou pourriez obtenir raisonnablement les compétences grâce à des études, à une formation ou à une expérience, et le handicap devrait durer toute votre vie. Votre handicap ne peut pas être le résultat d’une blessure auto-infligée délibérément, ni de la perpétration (ou tentative de perpétration) d’un délit prévu par le Code criminel, ni de l’exercice d’un activité professionnelle illicite.

Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP)

Le montant maximum des gains utilisé dans le calcul des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et des prestations versées par celui-ci. Ce montant est également connu comme le plafond de salaire du Régime de pensions du Canada (RPC).

MMGAP

La moyenne sur cinq ans du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP).

Plafond de salaire du Régime de pensions du Canada (RPC)

Le montant maximum des gains utilisé dans le calcul des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et des prestations versées par celui-ci. Ou maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP).

Rachat

Le rachat du service antérieur permet de le convertir en service validé dans le cadre du régime d’OMERS. Le service antérieur peut avoir été effectué auprès d’un employeur OMERS qui n’est pas actuellement considéré comme un service validé ou être un service remboursé dans le cadre d’un autre régime de retraite.

Remboursement selon la règle des 50 %

Cette règle s’applique lorsque vous quittez votre employeur, prenez votre retraite ou décédez avant votre départ à la retraite. Si les cotisations faites depuis le 1er janvier 1987 plus les intérêts excèdent 50 % de la valeur de rachat de votre rente pour la période en question, la différence vous est remboursée ou est remboursée à votre bénéficiaire ou à votre succession.

Séparé de corps

Il est souvent compliqué d’évaluer si deux personnes sont séparées de corps. C’est une question de fait et de droit déterminée au cas par cas. Cette détermination peut exiger le recours aux services d’un avocat.

En général, une séparation de corps indique habituellement, mais pas toujours, une séparation physique. Cependant, la séparation de corps n’est pas toujours concluante. Il faut aussi que les deux personnes aient l’intention mutuelle ou unilatérale de se séparer et de mettre un terme au mariage ou à l’union de fait. Par exemple, une séparation de corps entre deux conjoints causée par le fait qu’un des deux vit dans une maison de soins infirmiers ne permet pas nécessairement de déterminer que les conjoints sont séparés, si les deux conjoints souhaitent maintenir le mariage ou l’union de fait malgré la séparation physique.

Taux de rendement net de la caisse d’OMERS

Le taux de rendement net de la caisse d’OMERS moins les frais d’administration des investissements.

Valeur de rachat (VR)

La valeur de rachat est le montant estimatif d’argent que vous devriez économiser aujourd’hui, avec les gains d’investissement exonérés d’impôt, pour obtenir une rente future semblable à la rente à laquelle vous avez droit dans le cadre du régime d’OMERS.