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Guide du participant d'OMERS

Ce guide est un résumé du volet à prestations déterminées du régime de retraite principal d’OMERS (régime d’OMERS). Dans ce livret, le Régime de retraite principal d’OMERS est appelé le « Régime d’OMERS ».

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Les renseignements qui s’y trouvent résument les modalités énoncées dans le texte du régime d’OMERS au moment de la mise sous presse. La Société de promotion d’OMERS peut, de temps à autre, modifier le texte du régime. En cas de divergences entre les renseignements contenus dans ce guide, la Loi de 2006 sur le Régime de retraite des employés municipaux de l’Ontario (loi de 2006 sur OMERS) et le texte du régime d’OMERS, la Loi de 2006 sur OMERS et le texte du régime d’OMERS prévalent. Le numéro d’enregistrement du Régime de retraite principal d’OMERS est le 0345983.

Vos renseignements sont protégés

Lorsque vous soumettez des renseignements personnels à OMERS, vous consentez à ce que ceux-ci soient utilisés et divulgués aux fins énoncées dans notre Déclaration de confidentialité, avec ses modifications successives. Pour obtenir plus d’information au sujet de la collecte, de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation de renseignements personnels, vous pouvez consulter notre Déclaration de confidentialité.

Si vous avez des questions à propos de la confidentialité des renseignements chez OMERS, veuillez communiquer avec les Services aux participants.


En savoir plus sur votre régime d’OMERS

Le régime d’OMERS est un régime de retraite à prestations déterminées, ce qui signifie que vous pouvez vous attendre à un revenu mensuel prévisible à vie. Avec les prestations gouvernementales et votre épargne, votre régime d’OMERS peut devenir un actif financier important et jouer un rôle clé dans votre sécurité financière et de retraite.

Adhésion au régime d’OMERS

Employés qui travaillent à temps plein

Si vous êtes un employé permanent à temps plein qui travaille au moins 32 heures par semaine (aussi appelé temps plein continu), vous devenez automatiquement participant du régime OMERS à la date à laquelle vous êtes embauché par un employeur participant à OMERS (employeur OMERS), ou à la date à laquelle vous devenez un employé à temps plein. Vous demeurez participant même si vous passez du temps plein au temps partiel.

Employés à temps partiel

Vous êtes un employé à temps partiel aux fins du régime d’OMERS si, par exemple, vous travaillez moins d’une semaine de travail complète ou moins de 12 mois par an. Par exemple, si vous êtes un employé de 10 mois, contractuel ou saisonnier, vous pouvez soit :

  • adhérer au régime d’OMERS lorsque vous êtes embauché (si cela correspond à la politique de votre employeur); ou

  • choisir d’adhérer au régime d’OMERS lorsque vous devenez admissible.

Sous réserve de la politique de participation de votre employeur et avant le 1er janvier 2023, vous devenez admissible et pouvez choisir d’y adhérer si vous respectez l’une des conditions suivantes au cours des deux années civiles précédentes avec tout employeur participant à OMERS :

  • vous avez travaillé au moins 700 heures; ou

  • vous avez gagné au moins 35 % du salaire plafond du Régime de pensions du Canada (RPC).

À compter du 1er janvier 2023, les règles d’admissibilité des employés à temps partiel décrites ci-dessus ne s’appliquent plus. Cela signifie que tous les employés à temps partiel peuvent choisir d’adhérer au régime d’OMERS après leur date d’embauche.

Comme indiqué à la page précédente, certains employés peuvent être tenus de participer au régime d’OMERS conformément à la politique de participation de leur employeur.

Une fois inscrit

L’adhésion au régime d’OMERS prend généralement effet lors de la prochaine période de paie de votre employeur suivant la réception de votre demande d’adhésion. Cette date doit être, au plus tard, le dernier jour du mois suivant le mois de la réception de votre demande d’adhésion.

Lorsque vous devenez un participant, vous demeurez dans le régime d’OMERS tant que vous êtes employé par un employeur OMERS, même si votre revenu diminue ou votre statut de travail passe de temps plein à temps partiel, ou vice versa.

Une fois inscrit au régime d’OMERS, nous vous encourageons à créer un compte myOMERS.com. myOMERS est un portail sécurisé où vous aurez accès à votre tableau de bord myOMERS, qui comprend un certain nombre d’options numériques libre-service pour mettre à jour rapidement et facilement vos coordonnées et les renseignements sur vos bénéficiaires, calculer des estimés de votre rente et plus encore. Il est facile de créer un compte. Tout ce dont vous avez besoin est le numéro de référence à sept chiffres d’OMERS figurant dans votre trousse de bienvenue, les trois derniers chiffres de votre numéro d’assurance sociale et votre date de naissance.


Comment votre rente fructifie

Plus vous comptez d’années de service crédité dans le régime d’OMERS, plus votre prestation de retraite sera élevée. La formule de calcul de la rente à prestations déterminées d’OMERS tient compte de vos cinq meilleures années consécutives de gains cotisables (les « cinq meilleures ») et de service crédité dans le régime d’OMERS.

Formule de calcul du régime de la rente OMERS

La rente d’OMERS vous est versée après votre départ à la retraite, aussi longtemps que vous vivez.

Si vous prenez votre retraite avant l’âge de 65 ans, la prestation de raccordement complète votre rente d’OMERS jusqu’à l’âge de 65 ans, date à laquelle on s’attend à ce que la plupart des participants commencent à recevoir leur pension de retraite du RPC. La prestation de raccordement d’OMERS continue d’être versée jusqu’à 65 ans, même si vous commencez à recevoir votre rente du RPC avant l’âge de 65 ans. À partir de 65 ans, vous continuerez de recevoir votre rente viagère.

Une rente d’OMERS gagnée en sus du maximum fixé par la Loi de l’impôt sur le revenu est versée par le biais de la convention de retraite (CR) d’OMERS, qui est une caisse spéciale à cet effet.

Consultez la section « Retraite » à la page 30 pour en savoir plus sur le calcul de votre rente si vous prenez votre retraite avant votre âge normal de retraite.

Votre rente est « immobilisée » dès que vous adhérez au régime d’OMERS, et vous commencez immédiatement à accumuler une rente de retraite et devenez admissible à une prestation. Quand votre rente est « immobilisée », vous devez l’utiliser pour votre revenu de retraite futur et vous ne pouvez pas encaisser la valeur de votre rente ou de vos cotisations, sauf dans des cas très précis autorisés par la législation applicable et le texte du régime d’OMERS.


Service dans le régime d’OMERS

Dans le régime d’OMERS, il existe deux types de service.

Service validé

Il s’agit du service rémunéré (années et mois) que vous avez dans le régime d’OMERS, y compris tout service que vous avez acheté ou transféré.

Si vous êtes un employé permanent à temps plein, vous accumulez un an de service validé pour chaque année de travail complète. Si vous n’êtes pas à temps plein, nous calculons votre service crédité en proportion de ce que gagnerait un employé à temps plein dans votre poste. De plus, lorsque nous calculons votre rente en tant qu’employé à temps partiel, nous annualisons vos gains cotisables.

La période maximale de service validé que vous pouvez avoir dépend du moment où vous atteignez 35 années de service validé. Le 1er janvier 2021, le plafond de 35 ans pour le service validé a été supprimé. Cela signifie que si vous aviez moins de 35 ans de service crédité avant le 1er janvier 2021, vous pouvez continuer à accumuler du service crédité. Si vous avez atteint le plafond de 35 ans pour le service validé avant le 1er janvier 2021, le plafond pour le service validé continuera de s’appliquer à vous.

Service admissible

Il s’agit d’un service auprès de tout employeur d’OMERS qui n’est pas un service crédité et qui est assujetti à certaines limites. Il peut vous rapprocher d’une rente de retraite anticipée non réduite. Toutefois, il ne modifie pas le service crédité utilisé dans la formule de calcul de la rente d’OMERS. Nous ajoutons votre service admissible à votre service crédité lorsque nous calculons votre facteur de pension de retraite anticipée (discuté plus en détail dans la section « Retraite »).

Voici quelques exemples de services admissibles :

  • travail d’été avec un employeur d’OMERS où vous n’avez pas participé au régime d’OMERS;

  • le service d’une période d’adhésion antérieure au régime d’OMERS qui a été transféré ou remboursé lorsque vous avez quitté votre emploi chez un employeur d’OMERS;

  • les congés non achetés pris conformément à la législation sur les normes d’emploi applicable pendant la période d’emploi auprès d’un employeur OMERS (par exemple, les congés de maternité/parentaux); et

  • les périodes d’attente non achetées pour adhérer au régime d’OMERS.

Vous pourriez être en mesure d’acheter un service admissible et de le convertir en service crédité. Voir la section « Prendre votre retraite avec une rente plus élevée du régime d’OMERS » .

Avez-vous travaillé pour un employeur OMERS sans participer au régime de retraite?

Consultez myOMERS.com et assurez-vous que la période d’emploi est incluse dans votre service admissible. Si ce n’est pas le cas, communiquez avec notre équipe des services de l’expérience des participants.


Vos cotisations

Vous cotiserez au régime d’OMERS à raison d’un pourcentage de votre salaire cotisable pour chaque période de paie. Votre employeur OMERS cotisera également une contrepartie correspondante. Ces cotisations permettront de financer une partie de votre rente OMERS. Les gains de placement dans la caisse d’OMERS financeront le reste.

Pour que le régime d’OMERS soit suffisamment financé, la Société de promotion d’OMERS ajuste périodiquement les taux de cotisation.

Vos cotisations versées au régime d’OMERS réduiront votre revenu imposable à la source. Les montants que vous cotisez pour acheter une période de congé ou un service antérieur peuvent aussi réduire votre revenu imposable pour l’année ou les années d’imposition concernées.

Les cotisations requises sont moins élevées pour les salaires jusqu’au plafond de rémunération du RPC et plus élevées sur tout salaire supérieur au plafond de rémunération du RPC. Cela est déterminé par période de paie.

Si vous quittez votre employeur, commencez à percevoir votre rente d’OMERS ou décédez avant le début de votre rente, un test est appliqué pour veiller à ce que vos cotisations versées à compter du 1er janvier 1987 ne dépassent pas 50 % de la valeur de rachat (VR) de votre rente pour la même période. Toute cotisation excédentaire vous sera remboursée, à vous, à votre bénéficiaire ou à votre succession, selon le cas.

Visitez "Vos costisations" pour plus d’informations sur les contributions.


Épargne-retraite efficace sur le plan fiscal

La participation à un régime de retraite à prestations déterminées comme le régime d’OMERS est une forme d’épargne avantageuse sur le plan fiscal. En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, vous êtes admissible à certains avantages fiscaux en raison de votre participation au régime d’OMERS, comme résumé ci-dessous :

  • Vous cotisez un pourcentage de vos gains à chaque période de paie pour contribuer au paiement de votre future rente d’OMERS.

  • Votre employeur déduit ces cotisations de votre revenu brut à chaque période de paie, ce qui réduit votre revenu imposable à la source. Par conséquent, au cours de l’année, le revenu sur lequel vous payez des impôts a été réduit du montant de vos cotisations de retraite. Cela figurera sur votre feuillet d’impôt annuel T4.

  • La cotisation au régime d’OMERS est semblable à la cotisation à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER). L’une des différences est que votre dette fiscale est réduite immédiatement, de sorte que vous ne devez pas attendre de remplir votre déclaration d’impôt pour en bénéficier.

  • Votre employeur cotise également une contrepartie correspondante au régime d’OMERS. Ces cotisations ne constituent pas un avantage imposable et ne sont pas considérés un revenu.

  • Une fois que vous aurez pris votre retraite et commencé à percevoir votre rente d’OMERS, votre rente sera imposable et des retenues à la source seront déduites de vos versements. Dans de nombreux cas, l’obligation fiscale annuelle associée aux paiements de la rente d’un participant sera inférieure à celle des gains du participant pendant son emploi.

Veuillez noter que tous les paiements du régime d’OMERS sont payables conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu et que les paiements en espèces sont assujettis aux retenues fiscales à la source applicables.


Pourquoi les gains cotisables sont importants

Pendant que vous travaillez, vous versez des cotisations au régime d’OMERS sur votre salaire « cotisable » régulier et récurrent de chaque période de paie, à l’exclusion des montants supplémentaires tels que la rémunération des heures supplémentaires et à l’exclusion également de la plupart des paiements uniques et des paiements forfaitaires. Lorsque vous mettez fin à votre participation au régime d’OMERS, ces mêmes gains cotisables sont utilisés pour calculer vos prestations de retraite (c.-à-d. les « cinq meilleures » années dans la formule de retraite d’OMERS).

Il y a deux plafonds sur les gains cotisables :

1. Plafond de la rémunération incitative  
Les gains cotisables après 2010 sont plafonnés à :

  • 150 % x vos gains cotisables avant la rémunération incitative. La « rémunération incitative » est la rémunération liée au versement de primes fondées sur les résultats et à des arrangements salariaux similaires. Les primes de maintien en service (courantes dans certains secteurs comme la police et les pompiers) ne sont pas considérées comme une rémunération incitative.

2. Plafond supplémentaire 
Le total des gains cotisables annuels est limité à sept fois le plafond de gains du RPC en vigueur :

  • 1er janvier 2014 pour les participants qui se sont inscrits au régime d’OMERS à compter du 1er janvier 2014; et

  • 1er janvier 2016 pour les participants qui se sont inscrits ou qui se sont réinscrits au régime d’OMERS avant le 1er janvier 2014.


Protection contre l’inflation

La protection contre l’inflation augmente les rentes de retraite, d’invalidité et de survivant d’OMERS chaque année, en fonction de l’augmentation de l’indice des prix à la consommation (IPC) au Canada, comme suit :

Les prestations accumulées au plus tard le 31 décembre 2022 reçoivent la pleine protection contre l’inflation, jusqu’à une augmentation maximale de 6 %. Tout excédent est reporté et sera versé dans les années futures lorsque l’augmentation de l’IPC est inférieure à 6 %.

Les prestations acquises à compter du 1er janvier 2023 seront assujetties à l’indexation des risques partagés, ce qui signifie que la protection contre l’inflation dépendra de la santé financière du régime d’OMERS, selon l’évaluation annuelle du Conseil d’administration de la Société de promotion d’OMERS.

Visitez "La protection contre l'inflation" pour en savoir plus au sujet de la protection contre l’inflation.


OMERS et vos droits de cotisation au REER

Lorsque vous participez au régime d’OMERS, un facteur d’équivalence (FE) doit être déclaré sur votre feuillet d’impôt T4 chaque année et réduira vos droits de cotisation à un REER. Le FE est la valeur réputée de la rente que vous avez constituée au cours d’une année d’imposition. L’Agence du revenu du Canada (ARC) utilise le FE de l’année précédente pour calculer vos nouveaux droits de cotisation à un REER pour l’année en cours.


Prestations d’invalidité

Le régime d’OMERS comporte une exonération en raison d’invalidité et une rente d’invalidité.

Exonération pour invalidité

Pendant que vous bénéficiez d’une exonération d’invalidité (également appelée « exonération des cotisations en raison d’invalidité »), vous continuez d’accumuler des années de service crédité dans le régime d’OMERS, comme si vous travailliez toujours. Le régime d’OMERS couvre vos cotisations et celles de votre employeur. Les gains utilisés pour calculer votre rente sont augmentés par le montant de l’augmentation annuelle le plus bas entre le salaire moyen dans l’industrie (SMI) ou l’IPC.

Pour être admissible à une exonération d’invalidité, vous devez être totalement invalide, comme défini par le régime d’OMERS.

L’exonération d’invalidité commence à la dernière des éventualités suivantes :

  • le premier jour du cinquième mois suivant votre invalidité totale; ou

  • le jour suivant la cessation de vos cotisations régulières en fonction de 100 % de vos gains cotisables avant votre congé.

La prestation d’exonération en raison d’invalidité se poursuit jusqu’à ce que le premier des événements suivants se produise :

  • vous n’êtes plus totalement invalide;

  • vous commencez à recevoir une rente d’invalidité ou de retraite anticipée d’OMERS (cette dernière n’est disponible que si vous quittez votre emploi auprès de votre employeur OMERS);

  • vous retournez au travail avec votre employeur OMERS ou un autre employeur (autre que dans le cadre d’un programme de réadaptation approuvé par OMERS);

  • vous mettez fin à votre emploi auprès de votre employeur OMERS avant votre anniversaire de retraite anticipée (votre anniversaire de 55 ans si vous avez un âge de retraite normal de 65 ans ou votre anniversaire de 50 ans si vous avez un âge de retraite normal de 60 ans) et choisissez de transférer votre prestation du régime d’OMERS; ou

  • vous atteignez votre date de retraite normale.

Rente d’invalidité

Si vous devenez totalement et définitivement invalide au sens du régime d’OMERS (voir le glossaire pour un résumé de la définition), vous pouvez commencer à recevoir une rente d’invalidité. Votre rente d’invalidité est une rente non réduite calculée à l’aide de la formule de rente d’OMERS.

Vous trouverez la formule dans la section « Comment votre rente fructifie »

La rente d’invalidité maximale du régime d’OMERS que vous pouvez recevoir est de 85 % des gains cotisables mensuels que vous avez reçus de votre dernier employeur OMERS.

Si vous recevez des prestations de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT), ce montant sera également pris en compte dans le calcul de la rente d’invalidité maximale que vous pouvez recevoir. Dans ce cas, vos prestations mensuelles combinées de la CSPAAT et votre rente d’invalidité du régime d’OMERS ne peuvent pas dépasser 85 % des gains cotisables mensuels que vous avez reçus de votre employeur pour la dernière fois.

Si vous dépassez ces limites, votre rente d’invalidité d’OMERS sera réduite jusqu’à ce que vous atteigniez votre âge normal de retraite. Si vous recevez des prestations de la CSPAAT et que celles-ci changent avant votre date de retraite normale (pour des raisons autres que les ajustements de l’inflation), vous devez communiquer avec OMERS pour obtenir le montant mis à jour.

La rente d’invalidité commence à la dernière des éventualités suivantes :

  • le premier jour du cinquième mois suivant votre invalidité totale et permanente; ou

  • le premier du mois suivant le mois où vous choisissez une rente d’invalidité, si vous avez été exonéré en cas d’invalidité.

Si vous bénéficiez d’une exonération en cas d’invalidité immédiatement avant de commencer à recevoir une rente d’invalidité d’OMERS, la prestation d’exonération prend fin au début de votre rente et vous n’accumulerez plus de services crédités dans le régime d’OMERS.

La rente d’invalidité se poursuit jusqu’à ce que le premier des événements suivants se produise :

  • vous ne correspondez plus à la définition d’une personne totalement et définitivement invalide;

  • vous retournez au travail avec votre employeur OMERS ou un autre employeur (autre que dans le cadre d’un programme de réadaptation approuvé par OMERS);

  • vous commencez à recevoir une rente de retraite anticipée (cela n’est possible que si vous quittez votre emploi auprès de votre employeur OMERS); ou

  • vous atteignez votre date de retraite normale et votre rente d’invalidité devient une rente de retraite normale d’OMERS.

Les participants doivent fournir tous les renseignements médicaux et autres renseignements pertinents pour être admissibles à continuer de recevoir des prestations d’invalidité et doivent aviser OMERS de tout changement dans leur admissibilité.


Espérance de vie écourtée

Si, en raison d’une maladie ou d’une autre affection, votre espérance de vie est inférieure à deux ans, vous pourriez être en mesure de retirer la VR de votre rente plus tout remboursement de cotisations auxquelles vous pourriez être admissible en espèces, moins les retenues d’impôt applicables. Une fois que vous recevez cette prestation d’espérance de vie écourtée, aucune autre prestation n’est payable par le régime d’OMERS à vous, à vos survivants, à votre bénéficiaire ou à votre succession.

Si vous avez un conjoint admissible, il doit fournir sa déclaration écrite vous autorisant à retirer les fonds en utilisant le formulaire OMERS requis.


Modifications apportées au calcul des prestations

Les modifications apportées au calcul des prestations qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2003 vous affecteront si votre emploi prend fin et que vous n’êtes pas encore admissible à une rente de retraite anticipée. Cela signifie, si vous n’avez pas atteint votre anniversaire de retraite anticipée (votre anniversaire de 55 ans si vous avez un âge de retraite normal de 65 ans ou votre anniversaire de 50 ans si vous avez un âge de retraite normal de 60 ans), votre prestation sera calculée en deux parties :

  • La prestation se fondant sur le service validé avant 2013 comprend l’indexation préretraite (protection contre l’inflation) et des subventions de retraite anticipée (y compris la prestation de raccordement du régime d’OMERS).

  • La prestation se fondant sur le service validé après 2012 ne comprend ni l’indexation préretraite ni de subventions de retraite anticipée.

Ces changements ne s’appliquent que si vous quittez votre employeur OMERS avant l’âge prévu pour une retraite anticipée.

Protection contre l’inflation (indexation avant la retraite)

L’indexation avant la retraite est la protection contre l’inflation que nous appliquons à vos prestations à compter de la date à laquelle vous quittez votre employeur OMERS jusqu’à la date de début de la prestation de votre rente.

La partie pré-2013 de votre prestation comprendra une protection contre l’inflation, que vous laissiez votre prestation dans le régime d’OMERS ou que vous transfériez la VR. La partie de vos prestations post-2012 ne comprendra pas la protection contre l’inflation avant votre départ à la retraite.

Subventions pour retraite anticipée

Les subventions pour retraite anticipée ont une incidence sur le calcul de vos prestations pour les années de service acquises après 2012 et sur le montant de la prestation de raccordement d’OMERS.

À compter du 1er janvier 2013, vos prestations seront calculées en deux parties : pré-2013 et post-2012.

La portion pré-2013 :

  • Vous pouvez éventuellement bénéficier d’une pension non réduite pour la partie antérieure à 2013 ou, dans le cas contraire, votre pension de retraite anticipée sera réduite de 5 % par année manquante pour atteindre le facteur 90 ou 85, 30 années de service ou l’âge normal de la retraite (c’est la réduction « subventionnée »).

  • La prestation de raccordement d’OMERS sera incluse dans la portion pré-2013.

Consultez la section « Retraite » à la page 30 pour plus d’information.

La portion post-2012 :

  • Cette portion ne comprend plus une éventuelle pension de retraite anticipée non réduite. Lorsque vous commencerez à recevoir votre rente, la portion post-2012 sera réduite sur une base d’équivalence actuarielle (une réduction « non subventionnée »).

  • Si votre âge normal de retraite est de 65 ans, la prestation de raccordement d’OMERS ne sera pas incluse dans la portion post-2012.

  • Si votre âge normal de retraite est de 60 ans, une partie de cinq ans de la prestation de raccordement (de 60 à 65 ans) sera incluse dans la partie post-2012.


Planification en vue des événements de la vie

Prendre un congé

En général, si vous prenez un congé autorisé par votre employeur OMERS, vous pouvez acheter le service pour la période d’absence afin qu’il soit traité comme du service crédité. Cela comprend à la fois les congés protégés par la législation sur les normes d’emploi (par exemple, les congés de maternité, les congés parentaux, les congés pour raisons médicales familiales et les congés pour urgence personnelle) et les autres congés autorisés par votre employeur. Le coût de la contribution ou de l’achat du service dépend du type de congé et à quand remonte le congé.

Pour plus d’informations sur l’achat d’un congé, y compris le coût et la date limite d’achat, visitez omers.comou contactez le service Expérience des participants.


Cessation d’emploi auprès de votre employeur OMERS

Selon votre âge et le montant de votre rente, les options suivantes s’offrent à vous lorsque vous quittez votre employeur OMERS :

1. Conserver votre rente avec OMERS

Conserver votre rente d’OMERS vous permet d’obtenir dans le futur une source de revenu de retraite à vie.

2. Regrouper vos régimes de retraite d’OMERS actuel et futur

Si vous allez travailler pour un autre employeur OMERS, vous pourriez être en mesure de combiner l’ensemble de votre dossier de retraite en une seule adhésion auprès de votre nouvel employeur OMERS.

3. Commencer à recevoir votre rente d’OMERS

À compter de votre anniversaire de retraite anticipée, vous pouvez opter de commencer à recevoir votre rente de retraite du régime d’OMERS.

4. Transférer votre régime de retraite d’OMERS à un autre régime de retraite

Si vous allez travailler pour un employeur autre qu’OMERS, vous pourriez être en mesure de transférer votre rente du régime d’OMERS vers le régime de retraite agréé (RRA) à prestations déterminées de votre nouvel employeur.

5. Transférer la valeur de rachat (VR) de votre rente du régime d’OMERS vers un instrument d’épargne prescrit, comme un compte de retraite immobilisé

Vous êtes admissible au transfert de la VR de votre rente si vous quittez un employeur OMERS et si vous n’avez pas encore atteint l’anniversaire de votre retraite anticipée. Il s’agit d’une option à durée limitée.

Si vous décidez de transférer votre VR, vous avez six mois pour le faire. Si vous revenez au régime d’OMERS après avoir effectué ce transfert, vous devrez attendre cinq ans à partir de la date du transfert de votre VR pour pouvoir acheter à nouveau le service connexe.

6. Obtenir un remboursement en espèces (ou un transfert à imposition différée vers votre REER) de la VR de votre prestation du régime d’OMERS

Si la rente annuelle que vous avez acquise est inférieure à 4 % de la limite de rémunération du RPC, vous pourriez être admissible à un remboursement en espèces (ou à un transfert à imposition différée à votre REER) de la VR de votre prestation du régime d’OMERS.

À compter du 1er juillet 2012, dans la mesure permise par la loi, OMERS a choisi d’être exclue de la fourniture de dispositions de « croissance » en vertu de la Loi sur les régimes de retraite pour certains participants qui quittent le régime.

Si vous déposez un grief ou une procédure judiciaire pour licenciement avec l’intention d’être réintégré, l’option VR (n° 5 ci-dessus) est toujours disponible. Si vous êtes réintégré, vous pouvez rembourser la prestation à OMERS pour rétablir votre prestation.

L’importance de votre âge de retraite anticipée

À compter de votre anniversaire de retraite anticipée (votre anniversaire de 55 ans si vous avez un âge de retraite normal de 65 ans ou votre anniversaire de 50 ans si vous avez un âge de retraite normal de 60 ans), vous êtes admissible aux options de retraite une fois que vous quittez votre emploi. Vous pouvez prendre votre retraite et commencer à recevoir votre rente d’OMERS, mais l’option VR (option 5 ci-dessus) n’est plus disponible.

Si vous quittez votre employeur OMERS avant votre âge de retraite anticipée, l’option VR est disponible pour une période limitée et, à compter de 2013, certains changements au calcul des prestations affecteront votre rente.

Consultez la section « Modifications apportées au calcul des prestations » pour plus de détails.


Retraite

Date normale de retraite

Votre date de retraite normale est la fin du mois au cours duquel vous atteignez :

  • 65 ans, si votre âge normal de retraite est de 65 ans (ANR 65); ou

  • 60 ans, si votre âge normal de retraite est de 60 ans (ANR 60).

Si vous continuez à travailler avec un employeur d’OMERS, vous pouvez continuer à cotiser au régime d’OMERS et à accumuler des années de service crédité après votre date de retraite normale. Cependant, la Loi de l’impôt sur le revenu exige que votre rente d’OMERS commence le 1er décembre de l’année au cours de laquelle vous atteignez l’âge de 71 ans, que vous travailliez toujours ou non, et vous ne verserez plus de cotisations..

Si vous avez quitté votre emploi auprès d’un employeur d’OMERS et que vous n’avez pas transféré votre rente du régime d’OMERS, vous devez commencer à recevoir votre rente mensuelle à compter de votre date de retraite normale.

Les versements de rente d’OMERS commencent le premier jour du mois suivant le mois de votre retraite. Par exemple, si votre dernier jour d’emploi auprès de votre employeur OMERS est le 10 mars, vous pouvez commencer à recevoir votre rente d’OMERS est le premier jour ouvrable du mois d’avril. Les rentes mensuelles ne sont pas calculées au prorata.

Les participants sont encouragés à communiquer avec leur employeur ou l’équipe d’expérience des participants d’OMERS pour obtenir plus de renseignements lorsqu’ils songent à prendre leur retraite.

Retraite anticipée

Si vous avez quitté votre emploi auprès de votre employeur OMERS, vous pouvez choisir de commencer à recevoir une rente de retraite anticipée à compter de votre anniversaire de retraite anticipée (votre anniversaire de 55 ans si vous avez un âge de retraite normal de 65 ans ou votre anniversaire de 50 ans si vous avez un âge de retraite normal de 60 ans). Si vous choisissez de commencer à recevoir une rente de retraite anticipée du régime d’OMERS après avoir cessé de travailler pour un employeur d’OMERS, votre date de retraite anticipée sera le dernier jour du mois précédant immédiatement le début de votre rente. Comme indiqué ci-dessus, tous les versements de rente du régime d’OMERS commencent le premier jour ouvrable du mois.

Il existe deux types de rentes de retraite anticipée : les rentes non réduites et les rentes réduites.

Rente de retraite anticipée non réduite

Une rente de retraite anticipée non réduite est calculée sans réduction.

Vous êtes admissible à une rente de retraite anticipée non réduite si vous avez :

  • 30 ans ou plus de service*; ou

  • le « Facteur 90 » si votre âge normal de retraite est de 65 ans ou le « Facteur 85 » si votre âge normal de retraite est de 60 ans.

Le facteur 90 est :
votre âge + service* = 90 ou plus

Le facteur 85 est :
votre âge + service* = 85 ou plus

*Service admissible + service crédité

Rente de retraite anticipée réduite

Si vous n’êtes pas admissible à une rente non réduite, vous pouvez tout de même prendre votre retraite, mais votre rente sera réduite d’un facteur de réduction de 5 % comme suit. Le facteur de réduction est calculé au prorata pour les années partielles.

Si votre âge normal de retraite est de 65 ans, votre rente d’OMERS est réduite de 5 % par année multipliée par le plus petit des montants suivants :

  • 65 moins votre âge au moment de votre retraite;

  • Facteur 90 moins votre facteur actuel d’âge et de service* ; ou

  • 30 ans moins vos années de service*.

Si votre âge normal de retraite est de 60 ans, votre rente d’OMERS est réduite de 5 % par année multipliée par le plus petit des montants suivants :

  • 60 moins votre âge au moment de votre retraite;

  • Facteur 85 moins votre facteur actuel d’âge et de service* ; ou

  • 30 ans moins vos années de service*.

*Service admissible + service crédité


Retour au travail après la retraite

Si vous retournez au travail pour un employeur OMERS afin d’occuper un poste qui exige que vous adhériez au régime d’OMERS, vous serez réinscrit au régime (et votre rente prendra fin) à moins que :

  • le 30 novembre de l’année où vous atteignez l’âge de 71 ans est passé;

  • votre service crédité a été plafonné à 35 ans au 31 décembre 2020; ou

  • vous choisissez spécifiquement de continuer à recevoir votre rente et non de vous réinscrire.

Sous réserve de ces exceptions, si vous adhérez au régime d’OMERS, votre rente cessera et vous redeviendrez un participant permanent.

Lorsque vous repartez à la retraite, tous vos services crédités et vos gains sont combinés et votre rente est recalculée.


Séparation et divorce

En cas de séparation ou de divorce d’un participant, OMERS doit administrer toute évaluation ou division des prestations du régime d’OMERS conformément à la Loi sur les régimes de retraite de l’Ontario et au droit de la famille applicable.

De plus amples informations sur les règles sont disponibles dans la section « Separation and divorce » ou sur le site Web de l’organisme de réglementation des régimes de retraite de l’Ontario à l’adresse www.fsrao.ca.


Qu’advient-il de votre pension à votre décès?

Les prestations de survivant du régime OMERS sont versées selon un ordre de droit établi conformément à la Loi sur les régimes de retraite de l’Ontario et au texte du régime d’OMERS. Cet ordre ne peut être modifié pour quelque raison que ce soit (y compris par un testament).

Consultez le glossaire pour les définitions de conjoint applicables (conjoint avant la retraite, conjoint à la date de la retraite et conjoint après la date de la retraite) et notez l’exigence selon laquelle votre conjoint ne peut pas « vivre séparé de vous » à la date pertinente. Le glossaire comprend également la définition d’enfants à charge admissibles.

Si vous décédez avant d’avoir pris votre retraite, l’ordre du droit aux prestations de survivant est le suivant :

  1. Conjoint(e) : Votre conjoint avant la retraite peut choisir une rente de survivant ou un remboursement/transfert en espèces.

  2. Enfants : S’il n’y a pas de conjoint avant la retraite, une rente pour enfant (voir ci-dessous) sera versée à tout enfant à charge admissible aussi longtemps qu’il ou elle est admissible.

  3. Bénéficiaire désigné : S’il n’y a pas de conjoint avant la retraite ni d’enfant(s) à charge admissible(s), votre ou vos bénéficiaires désignés au dossier pourraient avoir droit à un remboursement en espèces.

  4. Succession : S’il n’y a pas de conjoint avant la retraite, d’enfant(s) à charge admissible(s) ou de bénéficiaire(s) désigné(s), un remboursement en espèces peut être versé à votre succession.

Consultez la section « Explication des prestations au survivant » à la page 37 pour plus de détails sur la rente au survivant, la rente pour enfants, le remboursement en espèces et le remboursement résiduel.


Remboursements additionnels

En plus des prestations au survivant du régime d’OMERS, les remboursements suivants peuvent être payables en cas de décès avant la retraite.

Remboursement selon la règle de 50 %

Si vous quittez votre employeur OMERS, commencez à recevoir votre rente OMERS ou décédez avant le début du versement de votre rente, un test est appliqué pour veiller à ce que vos cotisations versées à compter du 1er janvier 1987 ne dépassent pas 50 % de la VR de votre rente pour la même période. Toute cotisation excédentaire vous sera remboursée, à vous, à votre bénéficiaire ou à défaut, à votre succession.

Remboursement spécial (décès avant la retraite seulement)

Si vous n’avez pas de conjoint admissible à une rente de survivant au moment de votre décès et que la VR de votre rente d’OMERS est supérieure au montant nécessaire pour financer la prestation de survivant pour votre ou vos enfant(s) à charge admissible(s) (le cas échéant), la différence est payée sous forme de remboursement spécial du régime d’OMERS. Celui-ci est versé à vos bénéficiaires vivants désignés au dossier ou, s’il n’y en a aucun, à votre succession.

Si vous décédez après avoir pris votre retraite, l’ordre du droit aux prestations de survivant est le suivant :

  1. Conjoint(e) : Votre conjoint à la date de la retraite (ou conjoint après la date de la retraite s’il n’y a pas de conjoint à la date de la retraite admissible) recevra une rente de survivant.

  2. Enfants : S’il n’y a pas de conjoint à la date de la retraite ou de conjoint après la date de la retraite, une rente pour enfants sera versée à tout enfant à charge admissible aussi longtemps qu’il ou elle est admissible.

  3. Bénéficiaire désigné : S’il n’y a pas de conjoint à la date de la retraite, de conjoint après la date de la retraite ou d’enfant(s) à charge admissible(s), votre ou vos bénéficiaires désignés au dossier pourraient avoir droit à un remboursement résiduel.

  4. Succession : S’il n’y a pas de conjoint à la date de la retraite, de conjoint après la date de la retraite, d’enfant(s) à charge admissible(s) ou de bénéficiaires désignés, tout remboursement résiduel peut être versé à votre succession.

Explication des prestations au survivant

Rente de survivant

Une rente de survivant d’OMERS est égale à :

  • 66 2/3 % de votre rente viagère*

  • plus 10 % supplémentaires pour chaque enfant à charge admissible, jusqu’à concurrence de 100 % de la rente que vous vous êtes constituée.

La rente de survivant est garantie pour la vie de votre conjoint admissible (elle ne s’arrête pas si votre conjoint se remarie) et est admissible aux augmentations de la protection contre l’inflation d’OMERS (voir la section « Protection contre l’inflation » à la page 16). Elle ne comprend pas la prestation de raccordement d’OMERS.

Rente pour enfants

S’il n’y a pas de conjoint admissible, une rente pour enfants d’OMERS est égale à :

  • 66 2/3 % de votre rente viagère*; ou

  • la rente du survivant que le conjoint recevait à sa date de décès (moins tout droit pour les enfants admissibles).

Une rente pour enfants est divisée en parts égales entre les enfants admissibles et est versée à chaque enfant ou en son nom. Lorsqu’un enfant n’est plus admissible, la prestation est redistribuée aux enfants admissibles restants. La rente pour enfants est admissible aux augmentations de la protection contre l’inflation d’OMERS (voir la section « Protection contre l’inflation » à la page 16), et ne comprend pas la prestation de raccordement du régime d’OMERS.

Si l’enfant survivant est mineur, les prestations de 35 000 $ (sur une base brute) ou moins peuvent être versées à l’adulte qui a la garde de l’enfant. Les prestations de plus de 35 000 $ sont soumises aux règles de la tutelle des biens.

*En cas de décès avant la retraite, il s’agit de 66 2/3 % de la rente viagère mensuelle que vous vous êtes constituée jusqu’à la date du décès ou jusqu’à la date de votre départ de votre employeur OMERS. Concernant le décès après la retraite, il s’agit de 66 2/3 % de la rente viagère mensuelle que vous receviez à la date du décès.

Remboursement en espèces (décès avant la retraite seulement)

L’argent est versé sous forme d’un montant forfaitaire égal à :

  • la VR de la rente acquise depuis le 1er janvier 1987; plus

  • toutes les cotisations que vous avez versées avant 1987, plus les intérêts jusqu’à la date de votre décès.

Les taxes applicables sont déduites immédiatement. S’il est payable à un conjoint admissible, ce particulier peut transférer le remboursement en espèces dans un instrument d’épargne-retraite non immobilisé.

Remboursement résiduel (décès après la retraite seulement)

Le remboursement résiduel correspond au total de vos cotisations au régime d’OMERS plus les intérêts, moins toute rente qui vous est versée ou qui est versée à vos survivants.

Veuillez noter qu’après environ cinq ans de retraite, la plupart des participants ont reçu des versements de rente égaux à leurs cotisations plus les intérêts, il se peut donc qu’il n’y ait pas de remboursement résiduel.

Désignation d’un bénéficiaire désigné

Dans le cas où une prestation est payable à un bénéficiaire désigné (conformément à l’ordre des droits expliqué plus haut), OMERS ne peut administrer la prestation que si le participant au régime d’OMERS a désigné un ou plusieurs bénéficiaires de manière valide. Un exécuteur testamentaire, un fiduciaire de la succession, un mandataire pour les biens ou un survivant ne peut pas nommer ou changer votre (ou vos) bénéficiaire(s) désigné(s).

Il est important de noter que les conjoints admissibles ont déjà priorité sur les prestations aux survivants. Si un participant au régime d’OMERS choisit également de désigner son conjoint comme bénéficiaire désigné, cette désignation ne change pas en cas de séparation ou de divorce.

Il est très important que les participants revoient de temps à autre les renseignements qu’ils ont en dossier chez OMERS (y compris leurs coordonnées et leurs renseignements sur la désignation des bénéficiaires) et les mettent à jour pour refléter leurs préférences en matière de communication et de désignation.

Vous pouvez mettre à jour les renseignements sur votre bénéficiaire rapidement et facilement en ligne. Visitez myOMERS.com dès aujourd’hui pour commencer.


Prendre votre retraite avec une rente plus élevée du régime d’OMERS

Si vous avez adhéré à un autre régime de retraite, avez travaillé pour un employeur participant à OMERS sans avoir adhéré au régime de retraite, avez un congé non racheté ou avez encaissé votre rente d’OMERS, vous pourriez être en mesure de transférer ou de racheter ce service pour le convertir en service validé du régime d’OMERS. Cela augmentera votre rente et pourrait vous permettre de prendre votre retraite plus tôt, sans réduction.

Comment puis-je augmenter ma rente?

Transferts

Sous réserve de la législation applicable, OMERS peut accepter les transferts au régime d’OMERS de la plupart des régimes de retraite agréés des secteurs public et privé canadiens, ce qui peut vous permettre d’intégrer votre rente de retraite de votre ancien employeur au régime d’OMERS.

Communiquez avec l’équipe Expérience des participants pour savoir si votre rente peut être transférée.

Rachats

Les types de service que vous pouvez racheter pour augmenter votre service crédité dans le régime OMERS sont les suivants :

  1. Service remboursé/transféré après 1991 (ce qui comprend une période d’attente) avec un autre régime de retraite enregistré

  2. Les congés chez un employeur d’OMERS que vous n’avez pas achetés avant la date limite d’achat (par exemple, un congé de maternité ou parental qui a pris fin il y a plus de deux ans)

  3. Service admissible auprès d’un employeur OMERS – ce qui comprend une période d’attente après 1991 pour adhérer au régime d’OMERS ou un service déjà remboursé

  4. Un manque à gagner dans le service transféré – lorsque le montant que vous transférez dans le régime d’OMERS d’un régime de retraite n’a pas acheté la même quantité de service validé du régime d’OMERS.

Si vous pensez avoir un service que vous pouvez racheter, communiquez avec l’équipe Expérience des participants pour déterminer s’il est achetable.


Investir dans la caisse d’OMERS avec les CFSs

OMERS offre des cotisations facultatives supplémentaires (CFS), lesquelles peuvent augmenter vos économies.

Les CFS, qui ressemblent aux REER à certains égards, sont administrées dans le cadre du régime d’OMERS, mais elles sont distinctes de votre rente à prestations déterminées du régime d’OMERS.

Les fonds dans un compte de CFS sont investis dans la caisse d’OMERS diversifiée à l’échelle mondiale, bénéficient du taux de rendement net de la caisse d’OMERS et sont soumis à des frais administratifs. Les CFS sont également assujetties aux conditions de participation aux CFS (disponibles sur omers.com).

Il y a deux façons de cotiser à un compte de CFS :

  1. Transférer des fonds à partir d’un instrument d’épargne-retraite enregistré, par exemple, un REER.

  2. Cotisations automatiques par débit préautorisé ou retenue salariale par l’entremise de votre employeur*, à partir de seulement 40 $ par mois ou 20 $ toutes les deux semaines (participants actifs seulement).

Chacun a ses propres objectifs de retraite et les CFS pourraient vous aider à atteindre les vôtres. Pour en savoir plus sur les CFS, visitez le site omers.com/additional-voluntary-contributions-avcs.

La disposition relative aux cotisations facultatives supplémentaires fait partie du régime d’OMERS et est assujettie aux conditions établies par la Société d’administration d’OMERS en vertu de l’article 47 du régime d’OMERS. Le régime d’OMERS et d’autres conditions connexes peuvent être modifiés à l’avenir conformément à la Loi de 2006 sur OMERSet à la Loi sur les régimes de retraite (Ontario).

*Certains employeurs d’OMERS proposent des retenues salariales afin de verser des cotisations au programme de CFS.


Glossaire


Âge normal de la retraite

La plupart des participants au régime d’OMERS ont un âge normal de retraite de 65 ans. Certains policiers et pompiers, ce qui comprend les pompiers ou les policiers qui sont embauchés par une association de pompiers ou de policiers, ont un âge normal de retraite de 60 ans (ANR 60). À compter du 1er janvier 2021, un employeur aura l’option d’offrir des prestations de retraite normale à l’âge de 60 ans (ANR 60) à tous les travailleurs paramédicaux ou à une catégorie d’entre eux. Pour les employés syndiqués, les prestations ANR 60 sont soumises à la négociation entre les employeurs et les syndicats.

Anniversaire de retraite anticipée

Votre anniversaire de retraite anticipée est le jour où vous atteignez l’âge de :

  • 55 ans, si votre âge normal de retraite est de 65 ans; ou

  • 50 ans, si votre âge normal de retraite est de 60 ans.

Conjoint à la date du départ à la retraite 

Si vous décédez après le début du service de votre rente, votre conjoint à la date de la retraite est votre conjoint légal ou votre conjoint de fait à la date d’échéance du premier versement de votre rente, sous réserve des conditions suivantes : vous n’étiez pas « séparés de corps » (voir ci-dessous) à cette date et cette personne n’avait pas renoncé à ses droits aux prestations de conjoint survivant.

Conjoint après la date du départ à la retraite

Si vous entamez une relation conjugale après la retraite et qu’aucune personne ne remplit les conditions requises pour être votre conjoint à la date de votre départ à la retraite (voir la définition), OMERS considère le conjoint légal ou le conjoint de fait survivant à la date de votre décès comme le conjoint admissible aux fins des prestations de conjoint survivant, à condition que vous ne « viviez pas séparément » (voir la définition) à la date de votre décès et que les droits aux prestations de survivant n’aient pas été abandonnés.

Conjoint avant la retraite

Si vous décédez avant la date du début de la prestation de votre rente, votre conjoint avant la retraite est votre conjoint légal ou votre conjoint de fait à la date de votre décès (avant la retraite), à condition que vous ne « viviez pas séparément » (voir définition plus bas) à la date de votre décès et que les droits aux prestations de survivant n’aient pas été abandonnés.

Conjoint de fait 

Selon OMERS, un conjoint de fait est une personne qui n’est pas mariée au participant, mais qui vit avec celui-ci dans le cadre d’une relation conjugale :

  • de façon continue pendant une période d’au moins trois ans; ou

  • dans le cadre d’une relation plutôt permanente, si les conjoints sont les parents d’un enfant comme énoncé dans l’article 4 de la Loi portant réforme du droit de l’enfance.

Pour être admissible aux prestations au conjoint survivant, un conjoint de fait ne peut pas « vivre séparément » (voir la définition plus bas) du participant au régime d’OMERS au moment pertinent.

Conjoint en droit

OMERS considère que le conjoint en droit est celui qui est légalement marié avec le participant. Pour être admissible aux prestations au conjoint survivant, un conjoint en droit ne peut pas « vivre séparément » (voir la définition plus bas) du participant au régime d’OMERS au moment pertinent.

Date normale de retraite 

Votre date normale de retraite est la fin du mois au cours duquel vous atteignez votre âge de retraite normal.

Enfant à charge admissible

OMERS considère qu’un enfant admissible est :

  • un enfant naturel;

  • un enfant légalement adopté;

  • une personne que vous avez manifesté la ferme intention de traiter comme un enfant de votre famille (sauf dans le cadre d’un arrangement où l’enfant est placé à titre onéreux dans un foyer d’accueil par une personne qui en a la garde illégale).

Au moment de votre décès, l’enfant admissible doit être à votre charge et doit également :

  • avoir 18 ans ou moins dans l’année du décès de l’adhérent;

  • avoir moins de 25 ans et étudier à temps plein; ou

  • être totalement invalide (voir la définition d’« enfant totalement invalide » ci-dessous).

Enfant totalement invalide 

Pour OMERS, un enfant totalement invalide est un enfant :

  • dont la déficience physique ou mentale est survenue avant l’âge de 21 ans ou avant celui de 25 ans, alors qu’il étudiait à temps plein;

  • dont l’état empêche l’autosuffisance ou l’exécution de tout travail à titre de compensation ou de profit (sauf pour un programme de réadaptation ou d’atelier approuvé par OMERS); et

  • qui n’est pas devenu invalide en raison d’une blessure volontairement auto-infligée, de commettre (ou de tenter de commettre) une infraction en vertu du Code criminel ou de travailler dans une profession illégale.

L’enfant doit être à la charge du participant à la date du décès du participant en raison de l’affection.

Immobilisé

Lorsque votre rente est « immobilisée », vous devez l’utiliser pour votre revenu de retraite futur. Vous ne pouvez pas l’encaisser, sauf dans des cas très précis autorisés par la législation applicable et le texte du régime d’OMERS. Les prestations de retraite que vous accumulez sont immédiatement immobilisées lorsque vous adhérez au régime d’OMERS.

Maximum annuel des gains ouvrant droit à pension (MGAP) 

Le montant maximal des gains utilisés pour calculer les cotisations et les pensions en vertu du Régime de pensions du Canada (RPC). Aussi appelé plafond de rémunération du RPC.

MMGAP

La moyenne sur cinq ans du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) déterminée au moment du calcul des prestations.

Participant à temps plein 

Vous êtes un participant continu à temps plein si vous êtes un employé permanent à temps plein, dont l’horaire de travail est régulier pendant toute l’année civile et qui travaille au moins 32 heures par semaine.

Participants qui ne travaillent pas à temps plein (appelé « Participants autres que permanents à temps plein [PAPTP] » dans le texte du régime d’OMERS)

Les participants à temps partiel peuvent inclure les participants qui travaillent moins d’une semaine de travail à temps plein ou moins d’une année civile complète. Cette catégorie comprend, notamment, les employés à court terme, occasionnels, temporaires et saisonniers, les étudiants, les employés à temps partiel, les employés travaillant 10 mois et les employés contractuels.

Plafond de rémunération du Régime de pensions du Canada (RPC)

Le montant maximal des gains utilisés pour calculer les cotisations et les pensions au titre du Régime de pension du Canada (RPC). Également appelé le maximum des gains ouvrant droit à pension (MGAP) de l’année.

Rachat

Le rachat du service antérieur admissible au rachat le convertit en service crédité dans le régime OMERS. Le service antérieur peut être du service auprès d’un employeur OMERS qui ne compte pas actuellement comme service crédité ou du service remboursé auprès d’un autre régime de retraite.

Remboursement selon la règle de 50 %

Lorsque vous quittez votre employeur, vous commencez à recevoir votre rente OMERS ou vous décédez avant le début du versement de votre rente, un test est appliqué pour veiller à ce que vos cotisations versées à compter du 1er janvier 1987 ne dépassent pas 50 % de la valeur de rachat (« VR ») de votre rente pour la même période. Toute cotisation excédentaire vous sera remboursée, à vous, à votre bénéficiaire ou à votre succession, selon le cas.

Revenus des « cinq meilleures » années 

La moyenne annuelle des 60 mois consécutifs pendant lesquels vos gains cotisables étaient à leur plus haut niveau. Cela ne comprend pas la rémunération des heures supplémentaires ni la plupart des paiements forfaitaires. Il peut toutefois inclure les gains provenant d’une période de service qui a été transférée d’un autre régime de retraite agréé.

Si vous comptez moins de cinq années de service crédité, nous utilisons vos gains cotisables sur toute votre période de service crédité pour calculer votre salaire moyen.

Taux de rendement net de la caisse d’OMERS 

Le taux de rendement de la caisse d’OMERS, moins les frais de gestion des placements.

Totalement et définitivement invalide

Vous souffrez d’un trouble physique ou mental qui vous empêche d’exercer toute profession ou d’effectuer tout travail contre rémunération ou profit pour lequel vous êtes qualifié ou pouvez raisonnablement devenir qualifié, par vos études, votre formation ou votre expérience, et l’on s’attend à ce que le trouble dure le reste de votre vie.

Votre invalidité ne peut pas résulter d’une blessure auto-infligée délibérément, ou de la perpétration (ou tentative de perpétration) d’un délit prévu par le Code criminel,ou de l’exercice d’une activité professionnelle illicite.

Totalement invalide 

Vous êtes incapable de faire votre propre travail pendant les 24 premiers mois d’invalidité physique ou mentale; et après 24 mois, vous êtes incapable de faire tout travail pour lequel vous êtes qualifié ou pourriez raisonnablement devenir qualifié, par l’éducation, la formation ou l’expérience.

Votre invalidité ne peut pas résulter d’une blessure auto-infligée délibérément, ou de la perpétration (ou tentative de perpétration) d’un délit prévu par le Code criminel,ou de l’exercice d’une activité professionnelle illicite.

Valeur de rachat (VR)

La valeur de rachat est le montant estimé que vous devriez mettre de côté aujourd’hui afin que vos revenus de placement vous permettent de bénéficier d’un revenu de retraite comparable à celui de votre rente d’OMERS.

Vivre séparément 

Savoir si deux personnes « vivent séparément » est souvent difficile à évaluer. Il s’agit à la fois d’une question de faits et de lois et chaque situation doit être déterminée au cas par cas. OMERS utilise un certain nombre de facteurs pour effectuer cette détermination, conformément aux exigences applicables de la loi et de la common law.

De façon générale, la séparation physique est, mais pas toujours, une indication que deux personnes vivent séparément. Toutefois, la séparation physique n’est pas toujours concluante. Il pourrait également y avoir une intention mutuelle ou unilatérale pour deux personnes de vivre séparément et de mettre fin à leur mariage ou à leur union de fait. Par exemple, une séparation physique entre deux époux causée par le fait que l’un d’entre eux doit aller vivre dans un centre d’hébergement ne se soldera pas nécessairement par une détermination que les époux vivent séparément, à condition que ceux-ci souhaitent que le mariage ou l’union de fait se poursuive en dépit de la barrière physique.