Guide des participants au régime d’OMERS

Ce guide constitue un récapitulatif de la disposition à prestations déterminées du Régime de retraite principal d’OMERS (régime d’OMERS). Dans ce contexte, le terme « régime d’OMERS » s’entend du Régime de retraite principal d’OMERS.

Guide des participants au régime d’OMERS

Les renseignements qui s’y trouvent résument les modalités énoncées dans le texte du régime d’OMERS au moment de la mise sous presse. La Société de promotion d’OMERS peut, de temps à autre, modifier le texte du régime. En cas de divergences entre les renseignements contenus dans ce guide, la Loi de 2006 sur le Régime de retraite des employés municipaux de l’Ontario (loi de 2006 sur OMERS) et le texte du régime d’OMERS, la Loi de 2006 sur OMERS et le texte du régime d’OMERS prévalent. Le numéro d’enregistrement du Régime de retraite principal d’OMERS est le 0345983.

Vos Renseignements Sont Protégés Lorsque vous soumettez des renseignements personnels à OMERS, vous consentez à ce que ceux-ci soient utilisés et divulgués aux fins énoncées dans notre Politique de confidentialité et dans toutes les modifications de celle-ci. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la collecte, l'utilisation, la divulgation et la conservation de renseignements personnels, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité au www.omers.com.

Si vous avez des questions à propos de la protection des renseignements personnels chez OMERS, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle d'OMERS au 1 800 387-0813.

Apprenez-en davantage sur le régime d’OMERS

OMERS est un régime de retraite à prestations déterminées. Cela signifie que vous pouvez vous attendre à recevoir un revenu mensuel établi à vie. Avec les prestations du gouvernement et vos économies, votre rente du régime d’OMERS peut devenir un actif financier important, et jouer un rôle essentiel pour assurer votre sécurité financière et à la retraite.

Adhésion au régime d’OMERS

Employés à temps plein

Si vous êtes un employé permanent à temps plein (également appelé à temps plein), vous adhérez automatiquement au Régime d’OMERS à la date de votre embauche par un employeur participant, ou à la date à laquelle vous devenez un employé à temps plein. Vous demeurez participant même si vous devenez un employé à temps partiel par la suite.

Employés autres qu’à temps plein

Vous êtes un employé autre qu’à temps plein si, par exemple, vous ne travaillez pas pendant une semaine de travail complète, vous travaillez pendant 10 mois ou êtes un employé contractuel ou saisonnier.

Vous :

• adhérez au régime d’OMERS lors de votre embauche (si la politique de votre employeur l’exige); ou

• choisissez d’adhérer au régime d’OMERS lorsque vous y êtes admissible.

Vous devenez admissible et pouvez choisir d’adhérer au régime si vous avez respecté une des conditions suivantes au cours des deux années civiles précédentes tandis que vous êtes à l’emploi d’un employeur participant au régime d’OMERS :

• vous avez travaillé au moins 700 heures; ou

• vous avez gagné au moins 35 % du plafond des gains du Régime de pensions du Canada (RPC).

Une fois que vous devenez participant du régime d’OMERS, vous le demeurez, même si le nombre d’heures que vous travaillez ou le revenu que vous gagnez ne respectent plus les exigences relatives à l’admissibilité, ou si votre situation de travail change.

Croissance de votre rente

Plus vous cumulez des années au sein du régime d’OMERS, plus votre rente du régime sera élevée. La formule des prestations déterminées d’OMERS tient compte de vos cinq années consécutives de gains les plus élevés (gains des « cinq meilleures » années) et de votre service dans le cadre du régime d’OMERS.

Formule de calcul de la rente du régime d’OMERS

La prestation de raccordement s’ajoute à votre rente viagère du régime d’OMERS jusqu’à l’âge de 65 ans, âge auquel vous devriez commencer à recevoir les prestations du Régime de pensions du Canada (RPC). Cette prestation continue d’être versée jusqu’à l’âge de 65 ans, même si vous commencez à recevoir des prestations du RPC avant 65 ans.

Toute rente d’OMERS dépassant le maximum établi par la Loi de l’impôt sur le revenu est versée par l’entremise d’une convention de retraite (CR) d’OMERS – un fonds spécial réservé à cette fin.

Service dans le cadre du régime d’OMERS

Le régime d’OMERS prévoit deux types de service.

Service validé

Il correspond au service rémunéré (années et mois) que vous comptez dans le cadre du régime d’OMERS, y compris tout service acheté ou transféré. La période maximale de service validé que vous pouvez cumuler est 35 ans. On utilise votre service validé et vos gains pour calculer votre rente.

Si vous êtes un employé permanent à temps plein, vous cumulez une année de service validé pour chaque année complète de travail.

Si vous êtes un employé autre qu’à temps plein, on calcule votre service validé proportionnellement à ce que gagnerait un participant à temps plein. En outre, lorsqu’on calcule votre rente, on annualise vos gains.

Service validable

Il correspond au service auprès de tout employeur participant à OMERS qui n’est pas du service validé. Il peut vous permettre de vous rapprocher d’une rente de retraite anticipée non réduite. Cependant, il ne modifie pas le service validé servant dans la formule de retraite du régime d’OMERS. On ajoute votre service validable au service validé lors du calcul de votre facteur de rente de retraite anticipée.

Parmi les exemples de service validable, il y a :

• un travail d’été pour étudiant auprès d’un employeur participant à OMERS;

• le service remboursé lorsque vous avez quitté un employeur participant à OMERS;

• un congé de maternité/parental non acheté;

• des périodes d’attente non achetées.

Vous pourriez être en mesure d’acheter un service validable pour le convertir en service validé. Voir « Obtenez une rente d’OMERS plus élevée à la retraite ».

Avez-vous déjà travaillé pour un employeur participant à OMERS,
mais ne participiez pas au régime de retraite?

Consultez myOMERS pour vous assurer que la période d’emploi est comprise avec votre service validable. Si ce n’est pas le cas, communiquez avec le Service à la clientèle d’OMERS.

Vos cotisations

Vous verserez un pourcentage de vos gains pour aider à payer pour votre rente future. Votre employeur versera un montant équivalent. Ces cotisations financeront une partie de votre rente. Les gains en investissement de la caisse d’OMERS financeront le reste.

Vos cotisations au régime d’OMERS réduiront votre revenu imposable. Les sommes que vous cotisez pour acheter un congé ou un service antérieur peuvent aussi réduire votre revenu imposable.

Les cotisations sont moindres pour les salaires jusqu’à concurrence du plafond des gains du Régime de pensions du Canada (RPC), et supérieures pour les salaires dépassant le plafond des gains du RPC.

Pour maintenir le régime pleinement financé, la Société de promotion d’OMERS modifie périodiquement les taux de cotisation. Allez à omers.com ou communiquez avec le Service à la clientèle d’OMERS pour obtenir les taux de cotisation en vigueur.

Allégement fiscal

Le régime de retraite à prestations déterminées d’OMERS constitue une forme d’épargne des plus avantageuses du point de vue fiscal.

En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, le gouvernement fédéral vous offre un allégement fiscal sur les cotisations que vous versez à OMERS.

• Vous contribuez à raison d’un pourcentage de votre rémunération pour aider à payer votre rente future d’OMERS.

• Votre employeur déduit ces cotisations de votre revenu brut, ce qui réduit votre revenu imposable, le montant du revenu sur lequel vous payez des impôts. Par conséquent, au cours de l’année, le revenu sur lequel vous payez des impôts aura été réduit par le montant de vos cotisations de rente.

• C’est comme cotiser à un REER, sauf que votre employeur réduit votre impôt immédiatement, de sorte que vous ne devez pas attendre jusqu’à ce que vous produisiez votre déclaration de revenus pour pouvoir en bénéficier.

• Votre employeur contribue également, et ce pour un montant égal. Ces contributions ne constituent pas un avantage imposable, vous ne devez donc pas les compter comme un revenu.

• Au départ à la retraite, lorsque vous commencez à toucher votre rente d’OMERS, l’impôt sur le revenu sera appliqué sur vos paiements. Cependant, dans la plupart des cas, le taux d’imposition marginal sera moins élevé que lorsque vous étiez employé.

Importance des gains cotisables

Lorsque vous travaillez, vous versez des cotisations au régime d’OMERS en fonction de vos gains cotisables normaux, à l’exclusion des sommes additionnelles, comme la rémunération des heures supplémentaires et la plupart des paiements forfaitaires. Lorsque vous prenez votre retraite, ces mêmes gains cotisables servent à calculer votre rente (les gains des « cinq meilleures » années dans la formule de calcul de la rente du régime d’OMERS).

Il existe deux plafonds touchant les gains cotisables :
 

1. Plafond sur la rémunération au rendement  – les gains cotisables après 2010 sont plafonnés comme suit :
   • 150 % x vos gains cotisables avant la rémunération au rendement
   

   Par rémunération au rendement, on entend les gains associés à une prime fondée sur le rendement et à des ententes de rémunération semblables. On ne considère pas les primes pour le maintien en poste (communes auprès des corps de policiers et de pompiers) comme une rémunération au rendement.

2. Plafond additionnel – total des gains cotisables annuels limité à sept fois le plafond des gains du RPC en vigueur le:

• le 1er janvier 2014 pour les participants ayant adhéré au régime à partir du 1er janvier 2014; et

• le 1er janvier 2016 pour les participants ayant adhéré au régime avant le 1er janvier 2014.

Protection contre l’inflation

La protection contre l’inflation augmente les rentes de retraite, d’invalidité et aux survivants d’OMERS, chaque année, à raison de 100 % de la hausse de l’Indice des prix à la consommation (IPC) au Canada – jusqu’à concurrence de 6 %. Tout excédent est reporté à des années ultérieures, pour qu’il soit utilisé lorsque la hausse de l’IPC est inférieure à 6 %.

OMERS et droits de cotisation à un REER

Le facteur d’équivalence (FE) sur votre relevé T4 correspond à la valeur présumée de la rente que vous cumulez à titre de participant du régime d’OMERS. L’Agence du revenu du Canada (ARC) se sert du FE de l’année précédente pour calculer vos droits de cotisation à un REER pour l’année en cours.

Prestations d’invalidité

Le Régime d’OMERS comporte une exonération en raison d’invalidité et une rente d’invalidité.

Exonération en raison d’invalidité

En présence d’une exonération en raison d’invalidité (ou exonération des cotisations en raison d’invalidité), vous continuez d’accumuler le service validé dans le cadre du régime d’OMERS, comme si vous travailliez encore. Le régime d’OMERS prend en charge vos cotisations et les cotisations de votre employeur. Les gains servant à calculer votre rente augmentent dans une proportion égalant la moins élevée de la hausse annuelle du salaire moyen par activité économique ou de l’Indice des prix à la consommation.

Pour être admissible à cette exonération, vous devez être atteint d’une invalidité totale, conformément à la définition du régime d’OMERS.

Cette exonération est en vigueur à la plus tardive des dates suivantes :

• le premier jour du cinquième mois suivant le début de votre invalidité totale;

• le lendemain du jour où vous cessez de verser des cotisations régulières.

L’exonération continue jusqu’à ce qu’un des événements suivants se produise :

• Vous n’êtes plus atteint d’une invalidité totale.

• Vous commencez à recevoir une rente d’invalidité ou de retraite anticipée du régime d’OMERS.

• Vous retournez au travail en dehors d’un programme de réadaptation approuvé par OMERS.

• Vous quittez votre employeur et optez pour une prestation de cessation d’emploi d’OMERS.

• Vous atteignez votre âge normal de la retraite et êtes admissible à une rente de retraite.

Rente d’invalidité

Si vous êtes atteint d’invalidité totale et permanente, selon la définition du régime d’OMERS, vous avez droit à une rente d’invalidité. La rente d’invalidité est une rente de retraite anticipée non réduite calculée à l’aide de la formule de retraite du régime d’OMERS.

Cette rente peut commencer à la plus tardive de ces dates :

• le premier jour du cinquième mois suivant le début de votre invalidité totale et permanente;

• le premier jour du mois suivant le mois durant lequel vous optez pour une rente d’invalidité, si vous bénéficiez d’une exonération en raison d’invalidité.

Remarque : Si vous bénéficiez d’une exonération en raison d’invalidité juste avant d’obtenir une rente d’invalidité dans le cadre du régime d’OMERS, l’exonération prend fin au moment où vous commencez à recevoir une rente. Vous ne cumulerez plus de service validé dans le cadre du régime.

La rente d’invalidité vous sera versée jusqu’à ce que :

• vous atteigniez l’âge normal de la retraite et que votre rente d’invalidité devienne une rente de retraite normale du régime d’OMERS;

• vous ne correspondiez plus à la définition d’une invalidité totale et permanente;

• vous retourniez au travail en dehors d’un programme de réadaptation approuvé par OMERS.

OMERS et Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)

La somme maximale combinée que vous pouvez recevoir de la CSPAAT et du régime d’OMERS correspond à 85 % de vos gains cotisables immédiatement avant votre invalidité. Si vous dépassez la limite, votre rente d’invalidité du régime d’OMERS sera réduite jusqu’à ce que vous atteigniez l’âge normal de la retraite, ou jusqu’à ce que les prestations de la CSPAAT cessent.

Espérance de vie réduite

Si, en raison d’une maladie ou de votre état de santé, votre espérance de vie est inférieure à deux ans, vous pourriez retirer la valeur monétaire de votre rente. Une fois que vous aurez reçu cette prestation en raison d’une espérance de vie réduite, le régime d’OMERS ne vous devra plus aucune prestation, ni à vous, ni à vos survivants, ni à votre bénéficiaire, ni à votre succession.

Si vous avez un conjoint admissible, vous devez obtenir son consentement écrit vous autorisant à retirer les fonds.

Modifications au calcul des prestations

Depuis le 1er janvier 2013, les modifications au calcul des prestations vous concerneront si votre emploi prend fin alors que vous n’avez pas encore droit à une rente de retraite anticipée. Cela dit, si vous n’avez pas atteint l’anniversaire de retraite anticipée (55e anniversaire pour l’âge normal de la retraite établi à 65 ans ou 50e anniversaire pour l’âge normal de la retraite établi à 60 ans), votre rente sera calculée en deux parties :

• La rente se fondant sur le service validé avant 2013 comprend l’indexation préretraite (protection contre l’inflation) et des subventions de retraite anticipée (y compris la prestation de raccordement du régime d’OMERS).

• La rente se fondant sur le service validé après 2012 ne comprend pas l’indexation préretraite (protection contre l’inflation) ni des subventions de retraite anticipée (y compris la prestation de raccordement du régime d’OMERS).

Ces changements ne s’appliquent que si vous quittez votre employeur participant à OMERS avant votre anniversaire de retraite anticipée.

Protection contre l’inflation (indexation préretraite)

L’indexation préretraite est la protection contre l’inflation qu’on applique à votre rente constituée depuis le jour lors duquel vous quittez votre employeur participant à OMERS jusqu’au jour lors duquel votre retraite commence.

La portion de votre rente acquise avant 2013 comprendra une protection contre l’inflation, que vous laissiez votre rente dans le régime d’OMERS ou que vous transfériez la valeur de rachat dans un autre régime. La portion de votre rente ultérieure à 2012 ne sera pas protégée contre l’inflation avant le départ à la retraite.

Subventions de retraite anticipée

Les subventions de retraite anticipée touchent le calcul de vos prestations pour le service acquis après 2012 et le montant de la prestation de raccordement du régime d’OMERS.

Depuis le 1er janvier 2013, votre rente est calculée en deux parties : antérieure à 2013 et postérieure à 2012.

Partie antérieure à 2013 :

• Vous pourriez éventuellement être admissible à une rente non réduite pour la partie antérieure à 2013. Si ce n’est pas le cas, votre rente de retraite anticipée sera réduite de 5 % par année si vous ne respectez pas le facteur 90 ou le facteur 85, ne comptez pas 30 années de service ou n’avez pas l’âge normal de la retraite. (C’est la réduction subventionnée.)

• La prestation de raccordement du régime d’OMERS sera comprise dans la partie antérieure à 2013.

Partie postérieure à 2012 :

• Cette partie ne comprend plus une rente de retraite anticipée possiblement non réduite. Lorsque vous prendrez votre retraite, la partie postérieure à 2012 sera réduite sur une base d’équivalence actuarielle (réduction non subventionnée).

• Si votre âge normal de la retraite est de 65 ans, la prestation de raccordement du régime d’OMERS ne sera pas comprise dans la partie postérieure à 2012.

• Si votre âge normal de la retraite est de 60 ans, une période de cinq ans de la prestation de raccordement (de 60 à 65 ans) sera comprise dans la partie postérieure à 2012.

Retraite

Date normale de la retraite

La date normale de votre retraite est :

•  65 ans si votre âge normal de retraite est 65 ans.

•  60 ans si votre âge normal de retraite est 60 ans.

La rente de votre régime d’OMERS commence le premier jour du mois qui suit le mois lors duquel vous avez pris votre retraite.

Vous pouvez continuer de travailler et d’accumuler un service validé dans le cadre du régime d’OMERS même si vous dépassez la date normale de votre retraite. Toutefois, la rente de votre régime d’OMERS doit commencer le 1er décembre de l’année lors de laquelle vous atteignez 71 ans, que vous travailliez encore ou non. Vous ne pourrez plus y cotiser.

Retraite anticipée

Vous pouvez choisir de commencer à obtenir une rente de retraite anticipée à la date de votre anniversaire de retraite anticipée ou après (55e anniversaire pour l’âge normal de la retraite établi à 65 ans, ou 50e anniversaire pour l’âge normal de la retraite établi à 60 ans).

Il existe deux types de rente de retraite anticipée : non réduite et réduite.

Rente de retraite anticipée non réduite

On calcule la rente de retraite anticipée non réduite sans réduction.

Vous êtes admissible à une rente de retraite anticipée non réduite si vous comptez :

• au moins 30 années de service* ; ou

• le «facteur 90» si votre âge normal de retraite est 65 ans ou le «facteur 85» si votre âge normal de retraite est 60 ans.

Le facteur 90 équivaut à :
votre âge + service* = 90 ou plus

Le facteur 85 équivaut à :
votre âge + service* = 85 ou plus

Rente de retraite anticipée réduite

Si vous n’êtes pas admissible à une rente non réduite, vous pouvez tout de même prendre votre retraite. Cependant, votre rente sera réduite par un facteur de réduction de 5 %, comme suit. Le facteur de réduction est calculé au prorata pour les années partielles.

Si votre âge normal de retraite est 65 ans, votre rente du régime d’OMERS est réduite de 5 % par année, multiplié par la plus basse de ces valeurs :

• 65 moins l’âge auquel vous prenez votre retraite;

• le facteur 90 moins votre facteur âge plus service* actuel;

• 30 ans moins vos années de service*.

Si votre âge normal de retraite est 60 ans, votre rente du régime d’OMERS est réduite de 5 % par année, multiplié par la plus basse de ces valeurs :

• 60 moins l’âge auquel vous prenez votre retraite;

• le facteur 85 moins votre facteur âge plus service* actuel;

• 30 ans moins vos années de service*

* Service validable ≠ service validé

Congés

En général, si vous prenez un congé autorisé par votre employeur, vous pouvez acheter le service pendant votre absence et le convertir en service validé. Cela comprend les congés protégés par les lois sur les normes du travail, par exemple, les congés de maternité et parental, et les congés familiaux pour raisons médicales et d’urgences personnelles, et les congés non protégés autorisés par votre employeur. Le coût d’achat du service dépend du type de congé.

Pour obtenir davantage d’information sur l’achat de congé, y compris le coût et les échéances, allez à omers.com ou communiquez avec le Service à la clientèle d’OMERS.

Vous quittez votre employeur participant à OMERS?

Selon votre âge et le montant de votre rente, voici les options qui pourraient s'offrir à vous lorsque vous quittez votre employeur participant à OMERS :

1. Conserver votre rente dans le régime d’OMERS
En conservant votre rente d’OMERS, vous recevrez une source de revenu de retraite future à vie.
 
2. Combiner vos rentes actuelles et futures d’OMERS
Si vous allez travailler pour un autre employeur participant à OMERS, vous pourriez combiner l’ensemble de vos participations au régime d’OMERS en une seule auprès de votre nouvel employeur participant à OMERS.
 
3. Commencer à recevoir votre rente d’OMERS
À votre anniversaire de retraite anticipée ou après, vous pouvez choisir de commencer à recevoir votre rente de retraite du régime d’OMERS.
 
4. Transférer votre rente d’OMERS vers un autre régime de retraite
Si vous allez travailler pour un employeur ne participant pas à OMERS, vous pourriez être en mesure de transférer votre rente du régime d’OMERS dans le régime de retraite agréé (RRA) à prestations déterminées de votre nouvel employeur.

5. Transférer la valeur de rachat (VR) de votre rente du régime d’OMERS dans un instrument d’épargne prescrit, comme un compte de retraite immobilisé
Vous êtes admissible au transfert de la valeur de rachat de votre rente si vous quittez un employeur OMERS et si vous n’avez pas encore atteint l’anniversaire de votre retraite anticipée. Cependant, il y a une limite à la quantité de temps que vous avez pour transférer la valeur de rachat après avoir quitté votre employeur.
Si vous quittez votre employeur OMERS le 23 août 2017 ou après, et si vous êtes admissible à transférer la valeur de rachat de votre rente, vous pouvez le faire avant la plus tardive de ces deux dates :

• six mois après avoir quitté votre emploi, ou

• le 1er janvier 2020

À compter du 1er janvier 2020, si vous quittez un employeur OMERS, vous aurez six mois pour transférer votre valeur de rachat.

À partir du 1er janvier 2020, si vous revenez au régime OMERS après avoir transféré la valeur de rachat de votre rente hors du régime OMERS, vous devrez attendre cinq ans à partir de la date du transfert de votre valeur de rachat pour pouvoir racheter le service connexe.

6. Rembourser en espèces (ou faire un transfert à impôts différés dans votre REER) la VR de vos prestations du régime d’OMERS
Si le montant de la rente annuelle à laquelle vous avez droit est inférieur à 4 % du plafond des gains du RPC, vous pourriez être admissible à un remboursement en espèces (ou à un transfert à impôts différés dans votre REER) de la VR de vos prestations du régime d’OMERS.

Remarques :

Dès le 1er juillet 2012, comme la loi le permet, OMERS a choisi d’être exclu de l’obligation d’offrir des dispositions sur les droits d’acquisition réputée à certains participants qui quittent.

Si vous entamez une procédure de grief ou judiciaire pour cause de cessation d’emploi, dans l’intention d’être réintégré, l’option de VR (voir le point 5 ci-dessus) est encore offerte. Si vous êtes réintégré, vous pouvez rembourser la prestation à OMERS pour rétablir votre dossier.

Pourquoi l’anniversaire de retraite anticipée importe-t-il?

Le jour de votre anniversaire de retraite anticipée ou après (55e anniversaire pour l’âge normal de la retraite établi à 65 ans, ou 50e anniversaire pour l’âge normal de la retraite établi à 60 ans), vous êtes admissible à des options de retraite. Vous pouvez prendre votre retraite et commencez à recevoir une rente du régime d’OMERS. Cependant, l’option de VR (voir le point 5 ci-dessus) ne s’applique plus.

Si vous quittez votre employeur participant à OMERS avant votre anniversaire de retraite anticipée, l’option de VR est offerte et, depuis 2013, les modifications au calcul des prestations vous concerneront. Voir « Modifications au calcul des prestations » pour obtenir davantage d’information.

Retourner au travail après le départ à la retraite

Si vous retournez travailler pour un employeur participant à OMERS et que cela exige l’adhésion au régime, vous adhérerez à nouveau au régime d’OMERS (le versement de votre rente cessera) sauf si vous optez pour continuer de recevoir votre rente et ne pas adhérer à nouveau au régime.

Si vous adhérez à nouveau au régime d’OMERS, votre situation de participant actif s’appliquera jusqu’à la plus précoce de ces dates :

• le 30 novembre de l’année durant laquelle vous atteignez 71 ans;

• le jour lors duquel vous prenez à nouveau votre retraite.

Lorsque vous prenez à nouveau votre retraite, tout votre service validé et vos gains sont jumelés, et votre rente est à nouveau calculée.

Échec du mariage

Depuis le 1er janvier 2012, OMERS et d’autres administrateurs de régimes enregistrés de retraite en Ontario doivent respecter des règles mises à jour concernant l’évaluation et le partage des prestations de retraite en cas d’échec du mariage.

Vous trouverez davantage d’information sur ces règles, à omers.com/marriagebreakdown ou sur le site Web de la CSFO, à www.fsco.gov.on.caOpens new window.

Qu’advient-il de votre rente lors de votre décès

Les prestations remises à un survivant d’un participant du régime d’OMERS sont versées en fonction d’un ordre établi de droit respectant la Loi sur les régimes de retraite de l’Ontario. Il est impossible de modifier cet ordre, même si c’est, par exemple, par testament.

Consultez le glossaire pour obtenir la définition de conjoint (conjoint avant la date de la retraite, conjoint à la date de la retraite et conjoint après la date de la retraite), ainsi que celle des enfants à charge admissibles.

Si vous décédez avant la retraite

Ordre de droit aux prestations de survivants :

1. Conjoint – Votre conjoint avant la date de la retraite peut choisir une rente de survivant ou un remboursement en espèces.

2. Enfants – Si vous n’avez pas de conjoint avant la date de la retraite, une rente des enfants sera versée aux enfants à charge admissibles aussi longtemps qu’ils y sont admissibles.

3. Bénéficiaire désigné – Si vous n’avez pas de conjoint avant la date de la retraite ni d’enfants à charge admissibles, vos bénéficiaires désignés dans votre dossier pourraient avoir droit à un remboursement en espèces.

4. Succession – Si vous n’avez pas de conjoint avant la date de la retraite, d’enfants à charge admissibles ni de bénéficiaires désignés, votre succession pourrait recevoir un remboursement en espèces.

Voir Explication des prestations de survivants (voir ci-dessous) pour obtenir des détails sur la rente aux survivants, la rente aux enfants, les remboursements en espèces et les remboursements résiduels.

Remboursements additionnels

En plus des prestations de survivants du régime d’OMERS, les remboursements suivants peuvent être faits en cas de décès avant le départ à la retraite.

Remboursement selon la règle des 50 %

Si vos cotisations et les intérêts entre le 1er janvier 1987 et la date de votre décès sont supérieurs à 50 % de la valeur de rachat (VR) de la rente acquise pour cette période, OMERS remboursera la différence à vos bénéficiaires désignés ou, s’il n’y en a pas, à votre succession.

Remboursement spécial

Lorsque la VR de votre rente du régime d’OMERS est supérieure au montant requis pour verser une prestation aux survivants à vos enfants à charge admissibles, la différence est payée sous forme de remboursement spécial du régime d’OMERS. Elle est versée à vos bénéficiaires désignés indiqués au dossier ou, s’il n’y en a pas, à votre succession.

Si vous décédez après votre départ à la retraite

Ordre de droit aux prestations de survivants :

1. Conjoint – Votre conjoint à la date de la retraite (ou conjoint après la date de la retraite si vous n’avez pas de conjoint à la date de la retraite admissible) recevra une rente de survivant.

2. Enfants – Si vous n’avez pas de conjoint à la date de la retraite ou de conjoint après la date de la retraite, une rente des enfants sera versée à tous les enfants à charge admissibles aussi longtemps qu’ils y sont admissibles.

3. Bénéficiaire désigné – Si vous n’avez pas de conjoint à la date de la retraite, de conjoint après la date de la retraite, ni d’enfants à charge admissibles, vos bénéficiaires désignés dans votre dossier pourraient avoir droit à un remboursement résiduel.

4. Succession – Si vous n’avez pas de conjoint à la date de la retraite, de conjoint après la date de la retraite, ni d’enfants à charge admissibles ou de bénéficiaires désignés, votre succession pourrait avoir droit à un remboursement résiduel.

Explication des prestations de survivants

Rente de survivant

Une rente de survivant du régime d’OMERS équivaut à :

• 66 2/3% de votre rente viagère*;

• plus 10 % additionnels pour chaque enfant à charge admissible, jusqu’à concurrence de 100 % de la rente à laquelle vous avez droit.

La rente de survivant est versée à vie (elle ne prend pas fin si votre conjoint se remarie), et elle est protégée contre l’inflation. Elle ne comprend pas les prestations de raccordement du régime d’OMERS.

Rente des enfants

Une rente des enfants du régime d’OMERS équivaut à :

• 66 2/3% de votre rente viagère *; ou

• la rente de survivant que le conjoint recevait au moment de son décès (moins tout droit pour les enfants admissibles).

La rente des enfants est divisée également parmi les enfants admissibles et est versée aux enfants ou pour le compte de ceux-ci. Lorsqu’un enfant n’est plus admissible, la rente est répartie parmi les autres enfants admissibles. Elle est protégée contre l’inflation, et ne comprend pas les prestations de raccordement du régime d’OMERS.

Si l’enfant survivant est mineur, les prestations jusqu’à concurrence de 10 000 $ peuvent être versées à l’adulte qui a la garde de cet enfant. Les prestations d’un montant supérieur à 10 000 $ doivent respecter les règles de tutelle aux biens.

* En cas de décès avant le départ à la retraite, c’est 66 2/3 % de la rente à vie acquise à la date du décès ou à la date à laquelle vous quittez votre employeur participant à OMERS. En cas de décès après le départ à la retraite, c’est 66 2/3% de la rente viagère que vous receviez au moment de votre décès.

Remboursement en espèces (décès avant le départ à la retraite seulement)

La somme est versée en un seul paiement forfaitaire, et équivaut à :

• la valeur de rachat (VR) de la rente acquise depuis le 1er janvier 1987; plus

• toute cotisation versée avant 1987, plus les intérêts à la date de votre décès.

Un conjoint peut transférer le remboursement en espèces dans un compte enregistré d’épargne-retraite non immobilisé.

Remboursement résiduel (décès après le départ à la retraite seulement)

Le remboursement résiduel est le total de vos cotisations dans le cadre du régime d’OMERS et des intérêts, moins toute rente qui vous a été versée ou a été versée à vos survivants.

Remarque : Après cinq années à la retraite, la plupart des participants reçoivent des rentes équivalentes à leurs cotisations en plus des intérêts. Un remboursement résiduel pourrait donc ne pas s’appliquer.

Désignation d’un bénéficiaire

Seuls les participants du régime d’OMERS peuvent désigner un ou des bénéficiaires. Un exécuteur, fiduciaire testamentaire, une procuration relative aux biens ou un survivant ne peut pas nommer ni changer le bénéficiaire désigné.

Remplissez le formulaire des renseignements sur le bénéficiaire fourni dans cette brochure avant de le retourner à OMERS si vous souhaitez designer des bénéficiaires à OMERS.

Obtenez une rente d’OMERS plus élevée à la retraite

Si vous avez adhéré à un autre régime de retraite, avez travaillé pour un employeur participant à OMERS sans avoir adhéré au régime de retraite, avez un congé non racheté ou avez encaissé votre rente d’OMERS, vous pourriez être en mesure de transférer ou de racheter ce service pour le convertir en service validé du régime d’OMERS. Cela augmentera votre rente et pourrait vous permettre de prendre votre retraite plus tôt, sans réduction.

Comment est-ce que je fais pour augmenter ma rente?

Transferts

OMERS accepte les transferts de la plupart des régimes de retraite enregistrés des secteurs public et privé au Canada. Cela peut donc vous permettre d’intégrer votre rente de votre employeur précédent au régime d’OMERS. Communiquez avec le Service à la clientèle d’OMERS pour savoir si le transfert est possible.

Rachats

Parmi les types de service que vous pouvez racheter pour accroître votre service validé dans le cadre du régime d’OMERS, il y a :

• Le service remboursé après 1991 (y compris une période d’attente) dans le cadre d’un autre régime de retraite agréé.

• Congés fournis par un employeur participant à OMERS que vous n’avez pas achetés avant la date limite d’achat. Par exemple, un congé de maternité/parental qui a pris fin il y a plus de 2 ans.

• Le service validable auprès d’un employeur participant à OMERS, y compris une période d’attente postérieure à 1991 pour adhérer au régime d’OMERS, ou un service remboursé antérieurement.

• Un manque sur le plan du service transféré – lorsque le montant transféré dans le régime d’OMERS d’un autre régime de retraite agréé n’a pas permis d’acheter le service validé du régime d’OMERS équivalent.

À partir du 1er janvier 2020, si vous revenez au régime OMERS après avoir transféré la valeur de rachat de votre rente hors du régime OMERS, vous devrez attendre cinq ans à partir de la date du transfert de votre valeur de rachat avant de pouvoir racheter le service connexe.

Si vous pensez que vous comptez des années de service que vous pouvez racheter, communiquez avec le Service à la clientèle d’OMERS pour vous renseigner.

Investissez dans la caisse d’OMERS grâce aux CFS

OMERS propose des cotisations facultatives supplémentaires (CFS) qui peuvent augmenter vos économies.

Les CFS, un peu comme les REER, sont administrées dans le cadre du régime de retraite principal d’OMERS, mais sont distinctes de votre rente à prestations déterminées. Les fonds dans un compte de CFS sont investis dans la caisse d’OMERS diversifiée et bénéficient du taux de rendement net de la caisse d’OMERS.

Il existe deux méthodes pour cotiser à un compte de CFS :

1. Transférez des fonds d’un instrument d’épargne-retraite enregistré, par exemple un REER.

2.  Cotisez automatiquement à l’aide de prélèvements par débit préautorisés ou de retenues salariales auprès de votre employeur*. Les montants peuvent être aussi bas que 40 $ par mois ou 20 $ aux deux semaines (participants actifs seulement).

Les objectifs de retraite sont uniques à chacun. Les cotisations facultatives supplémentaires (CFS) peuvent vous aider à atteindre le vôtre.
 Apprenez-en davantage sur les CFS à omers.com/AVCsPour ouvrir un compte, visitez myOMERS.com
La disposition de cotisations facultatives supplémentaires fait partie du régime d’OMERS et elle est assujettie aux conditions fixées par la Société d’administration d’OMERS en vertu de l’article 47 du régime d’OMERS. Le régime d’OMERS et les conditions sont susceptibles d’être modifiés à l’avenir conformément à la loi de 2006 sur OMERS et à la Loi sur les régimes de retraite (Ontario).

*Certains employeurs participant à OMERS proposent des retenues salariales pour les CFS.

Glossaire

À temps plein

Vous êtes un participant à temps plein si vous êtes un employé permanent à temps plein.

Âge normal de la retraite

L’âge normal de la retraite de la plupart des participants du régime d’OMERS est 65 ans. L’âge normal de la retraite de certains policiers et pompiers, y compris ceux qui sont à l’emploi d’une association de policiers ou de pompiers participante, est 60 ans.

Anniversaire de retraite anticipée

L’anniversaire de retraite anticipée est le jour où vous atteignez:

• 55 ans pour l’âge normal de la retraite établi à 65 ans

• 50 ans pour l’âge normal de la retraite établi à 60 ans.

Autre qu’à temps plein

Parmi les participants autres qu’à temps plein il peut y avoir les employés à court terme, occasionnels, temporaires, saisonniers, étudiants, à temps partiel, travaillant 10 mois et contractuels.

Conjoint à la date de la retraite

Si vous décédez après le début du service de votre rente, votre conjoint à la date de la retraite est votre conjoint légal ou votre conjoint de fait à la date d’échéance du premier versement de votre rente, sous réserve des conditions suivantes : vous n’étiez pas « séparés de corps » (voir ci-dessous) à cette date et cette personne n’avait pas renoncé à ses droits aux prestations de conjoint survivant.

Conjoint après la date du départ à la retraite

Si vous avez commencé une relation conjugale après la date de la retraite et qu’il n’y a personne qui soit admissible comme conjoint à la date de la retraite, OMERS considère que le conjoint légal ou le conjoint de fait survivant à la date de votre décès est le conjoint admissible aux prestations de conjoint survivant, sous réserve des conditions suivantes : vous n’étiez pas « séparés de corps » (voir ci-dessous) et cette personne n’avait pas renoncé à ses droits aux prestations de conjoint survivant.

Conjoint avant la date du départ à la retraite

Si vous décédez avant le début du service de votre rente, votre conjoint avant la date de la retraite est votre conjoint légal ou votre conjoint de fait à la date de votre décès (avant la retraite), sous réserve des conditions suivantes : vous n’étiez pas « séparés de corps » (voir ci-dessous) à cette date et cette personne n’avait pas renoncé à ses droits aux prestations de conjoint survivant.

Conjoint de fait

Selon OMERS, un conjoint de fait est une personne qui n’est pas marié à le participant mais qui vit avec le participant dans le cadre d’une relation conjugale:

• continuellement pendant une période d’au moins 3 ans;

• dans le cadre d’une relation plutôt permanente, si les conjoints sont les parents naturels ou adoptifs d’un enfant, tel qu’énoncé dans l’article 4 de la Loi portant réforme du droit de l’enfance.

Conjoint légal

Selon OMERS, par conjoint légal, on entend une personne mariée légalement au participant.

Date normale de la retraite

La date normale de la retraite est la fin du mois durant lequel vous atteignez l’âge normal de la retraite.

Enfant à charge admissible

Par enfant à charge admissible, OMERS entend:

• un enfant naturel;

• un enfant légalement adopté;

• une personne à qui vous avez démontré la ferme intention de la considérer comme un enfant de votre famille (sauf dans le cas d’un placement à titre onéreux en famille d’accueil par une personne qui en a la garde légitime).

Au moment de votre décès, l’enfant admissible doit être à votre charge et respecter l’une des conditions suivantes:

• avoir 18 ans ou moins dans l’année de votre décès;

• avoir 25 ans ou moins et être étudiant à temps plein; ou

• être totalement invalide (voir « enfant totalement invalide »).

Enfant totalement invalide

Selon OMERS, un enfant totalement invalide est une personne dont l’invalidité physique ou mentale:

• s’est produite avant l’âge de 21 ans ou avant l’âge de 25 ans si l’enfant était un étudiant à temps plein; et

• empêche la personne d’être autonome ou de réaliser un travail à des fins de rémunération ou de profit (sauf un programme de réadaptation ou un atelier approuvé par OMERS); n’est pas le résultat d’une blessure auto-infligée délibérément, ni de la perpétration (ou tentative de perpétration) d’un délit prévu par le Code criminel, ni de l’exercice d’un activité professionnelle illicite.

Gains des « cinq meilleures » années

La moyenne annuelle des 60 mois consécutifs durant lesquels vos gains cotisables étaient au niveau le plus élevé. Cela ne comprend pas la rémunération des heures supplémentaires ou la plupart des paiements forfaitaires. Cependant, cela peut comprendre les gains d’une période de service qui ont été transférés d’un autre régime de retraite agréé. Si vous comptez moins de cinq années de service validé, on utilise le service validé réel pour calculer la moyenne des gains.

Immobilisation

Lorsque votre rente est immobilisée, vous devez l’utiliser uniquement comme revenu de retraite futur. Vous ne pouvez pas la monnayer, sauf dans de très rares cas. Lorsque vous vous joignez au régime d’OMERS, votre rente est immédiatement immobilisée.

Invalidité totale

Vous êtes incapable de faire votre propre travail au cours des 24 premiers mois qui suivent l’invalidité physique ou mentale; après 24 mois, vous êtes incapable de réaliser un travail pour lequel vous avez les compétences ou pourriez obtenir raisonnablement les compétences grâce à des études, à une formation ou à une expérience. Votre handicap ne peut pas être le résultat d’une blessure auto-infligée délibérément, ni de la perpétration (ou tentative de perpétration) d’un délit prévu par le Code criminel, ni de l’exercice d’un activité professionnelle illicite.

Invalidité totale et permanente

Vous avez un handicap physique ou mental qui vous empêche d’occuper un emploi ou de réaliser un travail à des fins de rémunération ou de profit pour lequel vous avez les compétences ou pourriez obtenir raisonnablement les compétences grâce à des études, à une formation ou à une expérience, et le handicap devrait durer toute votre vie. Votre handicap ne peut pas être le résultat d’une blessure auto-infligée délibérément, ni de la perpétration (ou tentative de perpétration) d’un délit prévu par le Code criminel, ni de l’exercice d’un activité professionnelle illicite.

Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP)

Le montant maximum des gains utilisé dans le calcul des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et des prestations versées par celui-ci. Ce montant est également connu comme le plafond de salaire du Régime de pensions du Canada (RPC).

MMGAP

La moyenne sur cinq ans du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP).

Plafond de salaire du Régime de pensions du Canada (RPC)

Le montant maximum des gains utilisé dans le calcul des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et des prestations versées par celui-ci. Ou maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP).

Rachat

Le rachat du service antérieur permet de le convertir en service validé dans le cadre du régime d’OMERS. Le service antérieur peut avoir été effectué auprès d’un employeur OMERS qui n’est pas actuellement considéré comme un service validé ou être un service remboursé dans le cadre d’un autre régime de retraite.

Remboursement selon la règle des 50 %

Cette règle s’applique lorsque vous quittez votre employeur, prenez votre retraite ou décédez avant votre départ à la retraite. Si les cotisations faites depuis le 1er janvier 1987 plus les intérêts excèdent 50 % de la valeur de rachat de votre rente pour la période en question, la différence vous est remboursée ou est remboursée à votre bénéficiaire ou à votre succession.

Séparé de corps

Il est souvent compliqué d’évaluer si deux personnes sont séparées de corps. C’est une question de fait et de droit déterminée au cas par cas. Cette détermination peut exiger le recours aux services d’un avocat.

En général, une séparation de corps indique habituellement, mais pas toujours, une séparation physique. Cependant, la séparation de corps n’est pas toujours concluante. Il faut aussi que les deux personnes aient l’intention mutuelle ou unilatérale de se séparer et de mettre un terme au mariage ou à l’union de fait. Par exemple, une séparation de corps entre deux conjoints causée par le fait qu’un des deux vit dans une maison de soins infirmiers ne permet pas nécessairement de déterminer que les conjoints sont séparés, si les deux conjoints souhaitent maintenir le mariage ou l’union de fait malgré la séparation physique.

Taux de rendement net de la caisse d’OMERS

Le taux de rendement net de la caisse d’OMERS moins les frais d’administration des investissements.

Valeur de rachat (VR)

La valeur de rachat est le montant estimatif d’argent que vous devriez économiser aujourd’hui, avec les gains d’investissement exonérés d’impôt, pour obtenir une rente future semblable à la rente à laquelle vous avez droit dans le cadre du régime d’OMERS.