Gouvernance du régime
Depuis la proclamation de la nouvelle Loi de 2006 sur le Régime de retraite des employés municipaux de l’Ontario, le 30 juin 2006, OMERS est doté d’un nouveau modèle de gouvernance indépendante. La nouvelle loi remplace la province, en tant que promoteur du régime, par la nouvelle Société de promotion d’OMERS, dont le conseil d’administration représentera les participants, actuels et anciens, ainsi que les administrations municipales qui les emploient.
La Société de promotion décidera en dernier ressort de la structure du régime (notamment du type de prestations offertes) et des modifications des taux de cotisation. Les décisions de ce genre nécessiteront une majorité des deux tiers des membres de la Société de promotion.
Outre la création de la Société de promotion, la nouvelle loi sur OMERS prévoit la prorogation de l’actuelle Commission d’OMERS sous le nom de Société d’administration, chargée de l’administration des régimes de retraite et des placements et de la préparation des évaluations des régimes.
Initialement, les conseils d’administration des deux sociétés compteront un nombre égal de représentants des participants et des employeurs. À l’avenir, c’est la Société de promotion qui fixera la composition des deux conseils.
La nouvelle loi sur OMERS ne prévoit pas de modification des prestations ni des taux de cotisation actuels. Le régime continue d’offrir un revenu de retraite garanti à vie, ainsi qu’une protection contre l’inflation et d’excellentes prestations de survivants et d’invalidité.
Pour de plus amples renseignements sur la loi sur OMERS, veuillez cliquer ici.
Consultez la version officielle en ligne de la Loi de 2006 sur le Régime de retraite des employés municipaux de l’Ontario