La Société de promotion (la « SP ») d’OMERS a approuvé deux modifications au régime lors d’une réunion tenue en juin 2009 :
- une légère hausse des taux de cotisation pour les participants et les employeurs, à compter de 2010, consécutive à la décision d’OMERS de déposer son rapport d’évaluation du 31 décembre 2008; et
- l’inclusion d’un plafond sur la rémunération au rendement dans le salaire cotisable, à compter de 2011.
« Ces modifications sont indispensables pour nous laisser le temps de garantir la capitalisation des régimes d’OMERS », a déclaré la coprésidente de la SP d’OMERS, Marianne Love.
« La SP continuera de surveiller attentivement la capitalisation des régimes, à la fin de chaque année, afin de déterminer si de nouvelles modifications sont nécessaires », a ajouté le coprésident de la SP, Brian O’Keefe.
Le texte du régime portant sur les deux modifications doit encore être approuvé.
À la fin de 2008, le régime principal d’OMERS accusait une insuffisance de capitalisation de 279 millions de dollars. À court terme, cette insuffisance est susceptible de se creuser.
En 2009, la SP a envisagé plusieurs propositions pour faire face à l’insuffisance de capitalisation, parmi lesquelles une modification des prestations constituées à l’avenir et une hausse des taux de cotisation.
La rente de retraite d’OMERS fournit un revenu à vie aux participants retraités. OMERS continuera de travailler d’arrache-pied afin d’accroître son patrimoine pour tenir la promesse faite aux retraités actuels et futurs en matière de retraite.
Hausse des taux de cotisation à compter de 2010
À partir de la première paie complète en 2010, les cotisations versées par les participants actifs (et à part égale par leurs employeurs) s’établiront comme suit. À titre de comparaison, nous avons également indiqué les taux de cotisation en vigueur pour 2009.
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2009 |
2010 |
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Participants d’âge de la retraite normale de 65 ans
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Jusqu’au plafond de salaire du RPC |
6,3 % |
6,4 % |
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Au-dessus du plafond de salaire du RPC |
9,5 % |
9,7 % |
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Participants d’âge de la retraite normale de 60 ans
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Jusqu’au plafond de salaire du RPC |
7,7 % |
7,9 % |
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Au-dessus du plafond de salaire du RPC |
12,8 % |
13,1 % |
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Le plafond de salaire du RPC en 2009 est de 46 300 $; le plafond pour 2010 ne sera connu que dans les prochains mois. |
Les participants remarqueront les changements suivants sur leur chèque de paie en 2010 :
Âge de la retraite normale de 65 ans (la majorité des participants OMERS)
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Exemple selon le salaire annuel total |
Cotisations 2009 |
Cotisations 2010 |
Différence par paie* |
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25 000 $ |
60,58 $/paie |
61,54 $/paie |
0,96 $ |
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50 000 $ |
125,71 $/paie |
127,77 $/paie |
2,06 $ |
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75 000 $ |
217,05 $/paie |
221,04 $/paie |
3,99 $ |
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100 000 $ |
308,40 $/paie |
314,31 $/paie |
5,91 $ |
Âge de la retraite normale de 60 ans (la plupart des policiers et des pompiers)
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Exemple selon le salaire annuel total |
Cotisations 2009 |
Cotisations 2010 |
Différence par paie* |
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50 000 $ |
155,33 $/paie |
159,32 $/paie |
3,99 $ |
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75 000 $ |
278,41 $/paie |
285,28 $/paie |
6,87 $ |
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100 000 $ |
401,49 $/paie |
411,25 $/paie |
9,76 $ |
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*Calculée sur la base de 26 paies par année et du plafond de salaire du RPC pour 2009. Le plafond pour 2010 étant plus élevé, l’augmentation réelle des cotisations pourra être légèrement inférieure aux chiffres indiqués. |
Inclusion d’un plafond sur la rémunération au rendement dans le salaire cotisable, à compter de 2011.
La majorité des participants à OMERS ne seront pas concernés par cette modification au régime. Cette modification ne concernera qu’un petit nombre de participants à OMERS dont la rémunération au rendement représente un pourcentage substantiel du salaire.
Cette modification prévoit d'imposer un plafond salarial à des fins de retraite correspondant à 150 % du salaire cotisable calculé avant la rémunération au rendement. Ce plafond prendra effet le 1er janvier 2011.
Les participants à OMERS qui reçoivent une rémunération au rendement pourraient être concernés – la rémunération au rendement supérieure au montant maximal ne sera pas prise en compte dans le calcul de la rente de retraite ni des cotisations. Un exemple de rémunération au rendement est une prime de rendement annuelle qui fait partie de la rémunération courante/normale d’un participant.
Seul un tout petit nombre de participants à OMERS sera concerné. OMERS collaborera étroitement avec les employeurs dont certains participants sont concernés par cette proposition.
Nous vous fournirons de plus amples détails dans le manuel d'administration des employeurs en ligne.
